Vérifier si les annexes sont pertinentes
FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations

La première action à faire lors de la réception d’une FDS est de s’assurer que la présence des annexes est pertinente. En effet, il n’est pas rare de voir, par exemple, des annexes pour des produits non dangereux ou des annexes couvrant les risques pour la santé et l’environnement alors que la substance n’est dangereuse que pour l’environnement.

Les principaux points à regarder sont les suivants :

• si mon produit est non dangereux, la présence des annexes n’est pas justifiée ;

• si mon produit n’est classé que pour l’environnement, les annexes doivent aborder uniquement l’aspect environnement (sauf si le produit présente un danger particulier pour la santé, non couvert par la classification) ;

• si mon produit n’est classé que pour la santé, il n’est pas automatique que ce soit le seul aspect à aborder dans les annexes ; en effet, la classification environnement ne couvre que le compartiment « eau » donc il est possible que la substance soit dangereuse pour un autre compartiment (sédiment…) sans être classée dangereuse par le CLP ;

• également, certains dangers ne vont pas nécessiter l’élaboration d’une annexe ; soit sur la base de l’article 14 paragraphe 1 et 4 du règlement REACH (par exemple, les effets sur l’allaitement (mention H362), les effets narcotiques (mention H336), soit car leur scénario se résumera à une phrase qu’on trouvera en section 15.2 (par exemple, le danger par aspiration [mention H304] qui est un danger pour la santé basé sur la viscosité du produit et pour lequel il convient de ne pas l’ingérer).

À l’aide de ces quelques points, un premier tri des FDSe reçues peut être effectué et des échanges avec le fournisseur peuvent être initiés.