FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations : Préparer la réception des FDSe en répertoriant les données utiles

Sommaire
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Présentation

1 - Préparer la réception des FDSe en répertoriant les données utiles

1.1 - Informations relatives à vos utilisations
1.2 - Informations relatives aux conditions opérationnelles
1.3 - Informations relatives aux mesures de gestion de risques.

2 - Vérifier si les annexes sont pertinentes

3 - Vérifier si les utilisations sont couvertes

4 - Vérifier si les conditions opérationnelles et les mesures de gestion de risque sont couvertes

4.1 - Pour vos conditions opérationnelles (OC)
4.2 - Pour vos mesures de gestion de risque (RMM)

5 - Que faire en cas d’utilisation non couverte à l’issue du processus de conformité ?

6 - Rédiger un rapport de conformité

7 - Notre conseil

7.1 - Préparez-vous avant la réception des premières FDSe
7.2 - Mettez vite en place votre analyse de conformité à la réception des premières FDSe
7.3 - Prenez le temps d’expliquer l’importance des données (utilisations, OC et RMM) aux différents services que vous allez solliciter

8 - Erreurs à éviter

8.1 - Ne négligez pas le délai réglementaire de 12 mois pour analyser votre conformité
8.2 - Ne négligez pas la conformité au motif que la tâche est trop complexe
8.3 - N’oubliez pas d’analyser les obligations liées aux 16 sections de la FDSe

9 - Abréviations et acronymes

10 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité avec des annexes à la suite d’une nouvelle livraison de substances. C’est une fiche de données de sécurité dite « étendue » ou FDSe. Une analyse de ces annexes est nécessaire pour vous assurer de la bonne utilisation de votre substance.

Les FDS des substances enregistrées dans le cadre de la réglementation REACh peuvent, sous certaines conditions, contenir des annexes. Elles regroupent les informations relatives aux utilisations, aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion de risques propres à la substance. Il est donc important de vous assurer de votre conformité vis-à-vis des informations contenues dans ces annexes.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0297

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Vérifier si les annexes sont pertinentes

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1. Préparer la réception des FDSe en répertoriant les données utiles

Les FDSe

Les FDSe sont des FDS pourvues d’annexes. Ces annexes contiennent un résumé des scénarios d’exposition contenu dans l’évaluation de la sécurité chimique effectuée par votre fabricant ou importateur lors de l’enregistrement de sa substance sous REACh. Les principales informations contenues sont :

les utilisations identifiées de la substance ;
les conditions d’utilisation en toute sécurité qui sont généralement les conditions opérationnelles (type de process, temps d’exposition…) et les mesures de gestion de risque (équivalentes aux EPI/EPC).

Il est important de noter que pour une même substance, vous pouvez recevoir une FDSe de la part d’un fabricant-importateur qui a enregistré et une FDS classique (c’est-à-dire sans les annexes) d’un fabricant-importateur ayant un tonnage annuel inférieur à 10 tonnes par an et ne sera donc pas considéré par les scénarios lors de l’enregistrement.

Avant de vérifier votre conformité aux annexes des FDSe, il convient de se préparer à cette analyse en répertoriant l’ensemble des informations qui vous seront utiles dans ce travail.

1.1 Informations relatives à vos utilisations

Pour cette partie, une simple description des processus dans lesquels est utilisée la substance peut être suffisante en première approche. Attention, il faut toujours décrire le processus en tenant compte de l’exposition du travailleur car l’objectif des scénarios est de déterminer cette exposition.

Dans cette première approche, vous pouvez utiliser le système de catégorie d’usage mis en place par l’ECHA. Il s’agit de codes composés de quatre sous-systèmes décrivant les usages d’une substance. Les plus intéressants pour un industriel seront les codes PROC pour l’exposition des travailleurs et les codes ERC pour l’exposition de l’environnement.

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1.2 Informations relatives aux conditions opérationnelles

Il s’agit des paramètres influant sur le niveau d’exposition des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement. Il pourra s’agir de :