Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité avec des annexes à la suite d’une nouvelle livraison de substances. C’est une fiche de données de sécurité dite « étendue » ou FDSe. Une analyse de ces annexes est nécessaire pour vous assurer de la bonne utilisation de votre substance.
Les FDS des substances enregistrées dans le cadre de la réglementation REACh peuvent, sous certaines conditions, contenir des annexes. Elles regroupent les informations relatives aux utilisations, aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion de risques propres à la substance. Il est donc important de vous assurer de votre conformité vis-à-vis des informations contenues dans ces annexes.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable risque chimique > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations > Préparer la réception des FDSe en répertoriant les données utiles
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Vérifier si les annexes sont pertinentes1. Préparer la réception des FDSe en répertoriant les données utiles
Les FDSe
Les FDSe sont des FDS pourvues d’annexes. Ces annexes contiennent un résumé des scénarios d’exposition contenu dans l’évaluation de la sécurité chimique effectuée par votre fabricant ou importateur lors de l’enregistrement de sa substance sous REACh. Les principales informations contenues sont :
-
les utilisations identifiées de la substance ;
-
les conditions d’utilisation en toute sécurité qui sont généralement les conditions opérationnelles (type de process, temps d’exposition…) et les mesures de gestion de risque (équivalentes aux EPI/EPC).
Il est important de noter que pour une même substance, vous pouvez recevoir une FDSe de la part d’un fabricant-importateur qui a enregistré et une FDS classique (c’est-à-dire sans les annexes) d’un fabricant-importateur ayant un tonnage annuel inférieur à 10 tonnes par an et ne sera donc pas considéré par les scénarios lors de l’enregistrement.
Avant de vérifier votre conformité aux annexes des FDSe, il convient de se préparer à cette analyse en répertoriant l’ensemble des informations qui vous seront utiles dans ce travail.
1.1 Informations relatives à vos utilisations
Pour cette partie, une simple description des processus dans lesquels est utilisée la substance peut être suffisante en première approche. Attention, il faut toujours décrire le processus en tenant compte de l’exposition du travailleur car l’objectif des scénarios est de déterminer cette exposition.
Dans cette première approche, vous pouvez utiliser le système de catégorie d’usage mis en place par l’ECHA. Il s’agit de codes composés de quatre sous-systèmes décrivant les usages d’une substance. Les plus intéressants pour un industriel seront les codes PROC pour l’exposition des travailleurs et les codes ERC pour l’exposition de l’environnement.
HAUT DE PAGE1.2 Informations relatives aux conditions opérationnelles
Il s’agit des paramètres influant sur le niveau d’exposition des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement. Il pourra s’agir de :
-
la durée et la fréquence d’utilisation ;
-
la...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Préparer la réception des FDSe en répertoriant les données utiles
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Exemple d’un rapport de conformité à un scénario d’une annexe d’une FDS étendue (Outil
fic0297m1.docx
).Ce tableau présente un exemple d’un rapport de conformité à un scénario d’une annexe d’une FDS étendue pour une utilisation professionnelle. L’aspect le plus important est de pouvoir rapidement identifier les différences entre le scénario d’une annexe et la pratique sur le terrain, afin de s’assurer de sa conformité pour une utilisation sûre et justifier ces différentes en cas de contrôle.
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006).
...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
