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Auteur(s)
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Josie COTTE : Chargée de prévention QSE - Référent HANDICAP
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le producteur de déchets en est responsable jusqu’à leur complète élimination.
L’objectif principal des registres de suivi des déchets est de permettre une parfaite traçabilité du circuit de traitement des déchets. Il permet de suivre chronologiquement les déchets entrants et sortants auprès de chaque acteur.
L’objectif de cette fiche est de vous donner des informations utiles vis-à-vis du registre afin que vous puissiez avoir des éléments de traçabilité conformes.
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5. Erreurs à éviter
5.1 Ne trichez jamais !
Vous devez savoir que, toute personne physique ou morale qui ne renseigne pas un registre de suivi des déchets, se refuse à donner des informations, communique des informations erronées ou se met volontairement dans l’impossibilité matérielle de fournir ces informations aux services d’inspection des installations classées, encourt une contravention de 4e classe (soit une amende de 750 euros au plus pour les personnes physiques et 3 750 euros au plus pour les personnes morales). Cf. article R. 541-78 du Code de l’environnement.
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