Qu’est-ce que la notion de registre de suivi des déchets ?
Le registre de suivi des déchets : quelles sont les obligations ?

Au même titre que le bordereau de suivi des déchets (cf. Le BSD, comment le renseigner ? [FIC 1216]), le registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement des déchets permet d’assurer la traçabilité des déchets tout au long de leur filière de traitement. Grâce à ce registre, la traçabilité peut donc s’étendre aux déchets non dangereux lorsque le BSD ne concerne que les déchets dangereux.

Il permet :

• d’assurer la traçabilité des déchets et de leur élimination conformément à la réglementation ;

• de prouver l’absence de responsabilité de l’acteur en cas de dépôt sauvage ou de plainte ;

• de connaître les quantités produites, transportées, traitées.

Vous pouvez tenir ce registre sous format papier ou informatique. Seuls les éléments qu’il doit contenir sont réglementés.

Vous devez le conserver au moins trois ans et le tenir à disposition des services d’inspection des installations classées. Seuls les exploitants des installations qui transforment les déchets en substances cessant d’être des déchets doivent le conserver cinq ans (cf. article R. 541-46 du Code de l’environnement).