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1 - QUI EST CONCERNÉ ? POUR QUELS DÉCHETS ?

2 - QU’EST-CE QUE LA NOTION DE REGISTRE DE SUIVI DES DÉCHETS ?

3 - QUELLES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE RENSEIGNÉES ?

  • 3.1 - Producteur, expéditeur
  • 3.2 - Transporteur, collecteur
  • 3.3 - Installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, notamment de tri
  • 3.4 - Négociants
  • 3.5 - Les installations qui traitent des déchets afin qu’ils ne soient plus des déchets

4 - NOTRE CONSEIL

  • 4.1 - Confiez la tenue du registre à une personne compétente

5 - ERREURS À ÉVITER

  • 5.1 - Ne trichez jamais !

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC1217 v1

Notre conseil
Le registre de suivi des déchets : quelles sont les obligations ?

Auteur(s) : Josie COTTE

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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Auteur(s)

  • Josie COTTE : Chargée de prévention QSE - Référent HANDICAP

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INTRODUCTION

Le producteur de déchets en est responsable jusqu’à leur complète élimination.

L’objectif principal des registres de suivi des déchets est de permettre une parfaite traçabilité du circuit de traitement des déchets. Il permet de suivre chronologiquement les déchets entrants et sortants auprès de chaque acteur.

L’objectif de cette fiche est de vous donner des informations utiles vis-à-vis du registre afin que vous puissiez avoir des éléments de traçabilité conformes.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1217


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4. Notre conseil

4.1 Confiez la tenue du registre à une personne compétente

Confier la tenue de ce registre à une personne compétente en matière de gestion des déchets vous permettra d’obtenir un registre de suivi exhaustif. Ensuite veillez à ce que cette personne renseigne votre registre au fur et à mesure des enlèvements, ou arrivages et complétez les informations manquantes grâce aux autres documents (BSD, factures, etc.)

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