3.1 - Producteur, expéditeur
3.2 - Transporteur, collecteur
3.3 - Installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, notamment de tri
3.4 - Négociants
3.5 - Les installations qui traitent des déchets afin qu’ils ne soient plus des déchets

4.1 - Confiez la tenue du registre à une personne compétente

5.1 - Ne trichez jamais !

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Références

Fiche pratique | Réf : FIC1217 v1

Foire aux questions
Le registre de suivi des déchets : quelles sont les obligations ?

Auteur(s) : Josie COTTE

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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Auteur(s)

Josie COTTE : Chargée de prévention QSE - Référent HANDICAP

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INTRODUCTION

Le producteur de déchets en est responsable jusqu’à leur complète élimination.

L’objectif principal des registres de suivi des déchets est de permettre une parfaite traçabilité du circuit de traitement des déchets. Il permet de suivre chronologiquement les déchets entrants et sortants auprès de chaque acteur.

L’objectif de cette fiche est de vous donner des informations utiles vis-à-vis du registre afin que vous puissiez avoir des éléments de traçabilité conformes.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1217

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Abréviations et acronymes

6. Foire aux questions

Dans quels cas peut-on être exonéré de l’obligation de tenir un registre ?

Certaines entreprises peuvent être exonérées de cette obligation si la valorisation et l’élimination de leurs déchets, compte tenu des quantités et des caractéristiques des déchets, ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la santé de l’homme ou de l’environnement.

Ces entreprises devront faire l’objet d’un arrêté les exonérant de la tenue de ce registre. Cf. article R. 541-43 du Code de l’environnement.

Peut-il y avoir plusieurs registres ?

Oui, si vous recevez et expédiez des déchets, vous devrez tenir deux registres : un pour les déchets sortants, un pour les déchets entrants. C’est le cas des exploitants d’installation de transit, de regroupement et certaines installations de traitement.

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