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Auteur(s)
-
Josie COTTE : Chargée de prévention QSE - Référent HANDICAP
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le producteur de déchets en est responsable jusqu’à leur complète élimination.
L’objectif principal des registres de suivi des déchets est de permettre une parfaite traçabilité du circuit de traitement des déchets. Il permet de suivre chronologiquement les déchets entrants et sortants auprès de chaque acteur.
L’objectif de cette fiche est de vous donner des informations utiles vis-à-vis du registre afin que vous puissiez avoir des éléments de traçabilité conformes.
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Notre conseil3. Quelles informations doivent être renseignées ?
Les informations à renseigner vont être différentes en fonction de l’acteur de la filière d’élimination.
3.1 Producteur, expéditeur
Le producteur ou l’expéditeur d’un déchet doit renseigner les informations suivantes pour chaque déchet sortant :
-
la date de l’expédition du déchet ;
-
l’identification de la nature du déchet sortant grâce au code du déchet (cf. l’annexe II de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement) ;
-
la quantité du déchet sortant ;
-
le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié ;
-
le nom et l’adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l’article R. 541-53 du Code de l’environnement ;
-
en cas de déchets dangereux, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
-
en cas de transfert de déchets, le numéro de notification prévu par le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen ;
-
le code du traitement qui va être opéré dans l’installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 ;
-
la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l’article L. 541-1 du Code de l’environnement).
3.2 Transporteur, collecteur
Les transporteurs et les collecteurs de déchets tiennent à jour un registre chronologique des déchets transportés ou collectés. Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets transportés ou collectés,...
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