Foire aux questions
Modifier son activité ou son installation

1 - Évaluez l’importance de la modification envisagée

• 1.1 - Cas n° 1 : vous souhaitez transférer votre activité sur un autre site
• 1.2 - Cas n° 2 : vous souhaitez modifier les conditions d’exploitation

2 - Phase 1 : Vous devez informer l’administration de tout changement notable

• 2.1 - Qu’est-ce qu’un changement notable ?
• 2.2 - À quel moment devez-vous informer l’autorité préfectorale ?
• 2.3 - Que doit contenir l’information délivrée à l’autorité préfectorale ?
• 2.4 - Quelle forme doit prendre l’information de l’autorité préfectorale ?

3 - Phase 2 : l’autorité préfectorale détermine si la modification portée à sa connaissance est substantielle

• 3.1 - Des seuils quantitatifs et/ou des critères réglementaires sont dépassés
• 3.2 - La modification présente des dangers ou inconvénients
  Outil

4 - Phase 3 : le préfet décide des mesures à mettre en œuvre

• 4.1 - En présence d’une modification substantielle
• 4.2 - En présence d’une modification non substantielle

5 - Notre conseil

• 5.1 - Associez l’inspecteur des ICPE à un projet de modification

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - N’entreprenez pas une modification avant d’en avoir informé l’autorité préfectorale

7 - Foire aux questions

8 - Glossaire