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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La nomenclature des installations classées étant régulièrement mise à jour, de nouvelles rubriques peuvent y être créées et impacter des installations existantes jusqu’alors non classées. Ces installations pourront continuer à fonctionner sans autorisation, enregistrement ou déclaration sous réserve de bénéficier du droit des acquis ou droit d’antériorité.
Comment bénéficier du droit des acquis ?
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Anticipez, dès le projet de création de l’installation, les éventuelles évolutions de nomenclature en respectant les règles d’urbanisme applicables
L’obtention d’un permis de construction en bonne et due forme vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté pour bénéficier des droits acquis.
HAUT DE PAGE4.2 Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel, grâce à la mise en place d’une veille réglementaire
(cf. Mettre en place une veille réglementaire [FIC 0039])
Il est essentiel de vous tenir informé des modifications de nomenclature afin de pouvoir vous faire connaître le plus rapidement possible du préfet et, le cas échéant, pouvoir conserver le bénéfice des droits acquis. La mise en place d’une veille réglementaire vous permettra également d’anticiper les modifications à venir grâce à un suivi régulier des projets de textes.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, article L. 511-2
-
titre 1er du livre V, article L. 513-1
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titre 1er du livre V, articles R. 511-9 à R. 511-10
-
titre 1er du livre V, articles R. 513-1 à R. 513-2
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