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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La nomenclature des installations classées étant régulièrement mise à jour, de nouvelles rubriques peuvent y être créées et impacter des installations existantes jusqu’alors non classées. Ces installations pourront continuer à fonctionner sans autorisation, enregistrement ou déclaration sous réserve de bénéficier du droit des acquis ou droit d’antériorité.
Comment bénéficier du droit des acquis ?
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Les conditions du bénéfice des droits acquis ou antériorité1. L’apparition d’une nouvelle rubrique dans la nomenclature
La nomenclature peut évoluer de différentes façons (cf.Évolution de la nomenclature : identifier ses obligations [FIC 0012]) afin de concourir à la prévention des risques en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement. De nouvelles rubriques peuvent ainsi être créées afin de prendre en compte le risque lié à certaines activités non soumises à la législation relatives aux installations classées, ou encore pour scinder une rubrique en plusieurs dans l’objectif de clarifier la réglementation applicable.
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L’apparition d’une nouvelle rubrique dans la nomenclature
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, article L. 511-2
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titre 1er du livre V, article L. 513-1
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titre 1er du livre V, articles R. 511-9 à R. 511-10
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titre 1er du livre V, articles R. 513-1 à R. 513-2
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