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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.
Un inspecteur vous a annoncé sa visite.
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Comment préparer cette inspection ?
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Quels documents devez-vous tenir à la disposition de l’inspecteur ?
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Pouvez-vous être assisté au cours de l’inspection ?
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Comment se préparer à un contrôle inopiné ?
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Anticipez la préparation de l’inspection
La préparation de l’inspection n’est pas limitée au temps qui précède immédiatement l’inspection, dans le cas d’une inspection annoncée. Comme dans une inspection inopinée, vous pouvez en effet avoir peu de temps pour réagir, puisque le délai dans lequel vous êtes averti de la date, ainsi que du ou des thèmes de l’inspection, peut être très court.
De manière générale, il est important d’être vigilant, tout au long de l’exploitation de l’installation, et de vous tenir prêt à l’éventualité d’une visite d’inspection :
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en veillant à la conservation et à l’actualisation régulière des documents et données afférents à votre installation ;
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en prévoyant que la personne, interne ou externe à l’entreprise, susceptible de vous assister lors de l’inspection peut être absente ce jour-là (par exemple, période de congés). Dès lors, prévoyez toujours une personne « relais » qui sait où trouver l’information et la délivrer.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Actions nationales de l’inspection des installations classées (Outil
fic0082m1.docx
).Détail des actions nationales de l’inspection des installations classées dans le cadre du programme stratégique 2014 – 2017
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titre premier du livre V, articles L. 514-1 à L. 514-8, sur les contrôles
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titre premier du livre V, articles R. 514-1 à R. 514-3, sur les contrôles
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titre VII du livre Ier, articles L. 170-1 et suivants sur la réforme de la police de l’environnement
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articles 226-13 et 226-14 et, éventuellement, articles 411-1 et suivants, sur le secret professionnel
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