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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.
Un inspecteur vous a annoncé sa visite.
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Comment préparer cette inspection ?
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Quels documents devez-vous tenir à la disposition de l’inspecteur ?
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Pouvez-vous être assisté au cours de l’inspection ?
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Comment se préparer à un contrôle inopiné ?
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7. Glossaire
Assermenté(e)
Qui a prêté serment devant une autorité judiciaire et peut dresser des procès-verbaux.
Exploitant
Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.
Procès-verbal
Document établi par une autorité habilitée, afin de constater l’existence d’un fait susceptible d’entraîner des sanctions administratives et ou des poursuites pénales.
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