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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.
Un inspecteur vous a annoncé sa visite.
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Comment préparer cette inspection ?
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Quels documents devez-vous tenir à la disposition de l’inspecteur ?
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Pouvez-vous être assisté au cours de l’inspection ?
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Comment se préparer à un contrôle inopiné ?
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Glossaire6. Foire aux questions
Est-il utile de prévoir la présence d’un avocat ?
La présence d’un avocat n’est pas forcément nécessaire au stade de la visite d’inspection.
Dans la pratique, l’inspection va en effet surtout porter sur des aspects techniques. La présence d’un avocat n’est donc pas indispensable à ce moment-là, et vous ne pouvez pas l’exiger.
À la suite de la visite d’inspection toutefois, il peut être utile de faire un debriefing avec un avocat, de manière à établir un lien entre les exigences techniques et les exigences juridiques.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Actions nationales de l’inspection des installations classées (Outil
fic0082m1.docx
).Détail des actions nationales de l’inspection des installations classées dans le cadre du programme stratégique 2014 – 2017
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titre premier du livre V, articles L. 514-1 à L. 514-8, sur les contrôles
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titre premier du livre V, articles R. 514-1 à R. 514-3, sur les contrôles
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titre VII du livre Ier, articles L. 170-1 et suivants sur la réforme de la police de l’environnement
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articles 226-13 et 226-14 et, éventuellement, articles 411-1 et suivants, sur le secret professionnel
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