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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.
Un inspecteur vous a annoncé sa visite.
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Comment préparer cette inspection ?
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Quels documents devez-vous tenir à la disposition de l’inspecteur ?
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Pouvez-vous être assisté au cours de l’inspection ?
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Comment se préparer à un contrôle inopiné ?
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Tout savoir de votre site pour mieux préparer la visite1. Comprenez les exigences des inspecteurs de l’environnement
Préparer la visite d’inspection implique tout d’abord que vous compreniez les exigences de l’administration, pour mieux les anticiper.
La réglementation des ICPE est une police administrative qui a pour objet de prévenir et de réprimer les atteintes à une liste limitative d’intérêts, qui comprend notamment la protection de l’environnement et la protection de la santé. Il est important de noter que ces intérêts prévalent, dans ce cadre-là, sur la bonne marche économique de l’entreprise ou la sauvegarde des emplois.
1.1 Organisation de l’inspection des ICPE
L’inspection des ICPE réunit les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées. Ces agents sont des fonctionnaires de l’État qui peuvent être techniciens, ingénieurs ou encore vétérinaires. Ils sont placés sous l’autorité du préfet, au sein des deux administrations suivantes :
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les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) pour la majorité des ICPE ;
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les DD(CS)PP (directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations) pour les établissements agricoles, les abattoirs et les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires.
Le 1er juillet 2013, est entrée en vigueur la réforme de l’inspection de l’environnement, issue de l’ ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 (cf.Police de l’environnement [FIC 0857]). Les inspecteurs qui étaient en charge du contrôle des ICPE avant le 1er juillet 2013 restent compétents pour visiter ces installations et constater les non-conformités.
HAUT DE PAGE1.2 Rôle...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Actions nationales de l’inspection des installations classées (Outil
fic0082m1.docx
).Détail des actions nationales de l’inspection des installations classées dans le cadre du programme stratégique 2014 – 2017
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titre premier du livre V, articles L. 514-1 à L. 514-8, sur les contrôles
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titre premier du livre V, articles R. 514-1 à R. 514-3, sur les contrôles
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titre VII du livre Ier, articles L. 170-1 et suivants sur la réforme de la police de l’environnement
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articles 226-13 et 226-14 et, éventuellement, articles 411-1 et suivants, sur le secret professionnel
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