Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.
Un inspecteur vous a annoncé sa visite.
-
Comment préparer cette inspection ?
-
Quels documents devez-vous tenir à la disposition de l’inspecteur ?
-
Pouvez-vous être assisté au cours de l’inspection ?
-
Comment se préparer à un contrôle inopiné ?
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Tout savoir de votre site pour mieux préparer la visiteArticle inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
1. Comprenez les exigences des inspecteurs de l’environnement
Préparer la visite d’inspection implique tout d’abord que vous compreniez les exigences de l’administration, pour mieux les anticiper.
La réglementation des ICPE est une police administrative qui a pour objet de prévenir et de réprimer les atteintes à une liste limitative d’intérêts, qui comprend notamment la protection de l’environnement et la protection de la santé. Il est important de noter que ces intérêts prévalent, dans ce cadre-là, sur la bonne marche économique de l’entreprise ou la sauvegarde des emplois.
1.1 Organisation de l’inspection des ICPE
L’inspection des ICPE réunit les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées. Ces agents sont des fonctionnaires de l’État qui peuvent être techniciens, ingénieurs ou encore vétérinaires. Ils sont placés sous l’autorité du préfet, au sein des deux administrations suivantes :
-
les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) pour la majorité des ICPE ;
-
les DD(CS)PP (directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations) pour les établissements agricoles, les abattoirs et les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires.
Le 1er juillet 2013, est entrée en vigueur la réforme de l’inspection de l’environnement, issue de l’ ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 (cf.Police de l’environnement [FIC 0857]). Les inspecteurs qui étaient en charge du contrôle des ICPE avant le 1er juillet 2013 restent compétents pour visiter ces installations et constater les non-conformités.
HAUT DE PAGE1.2 Rôle...
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Comprenez les exigences des inspecteurs de l’environnement
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.