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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.
Un inspecteur vous a annoncé sa visite.
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Comment préparer cette inspection ?
-
Quels documents devez-vous tenir à la disposition de l’inspecteur ?
-
Pouvez-vous être assisté au cours de l’inspection ?
-
Comment se préparer à un contrôle inopiné ?
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Tenez les documents et données à la disposition de l’inspecteur2. Tout savoir de votre site pour mieux préparer la visite
Préparer la visite d’inspection implique de connaître parfaitement votre installation, ainsi que le cadre technique, démographique et économique dans lequel elle s’insère. Il vous revient donc de préciser les éléments suivants :
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rubrique(s) de classement dans la nomenclature des ICPE ;
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seuils de classement ;
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régime de classement : D, DC, E, A ;
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prescriptions techniques applicables ;
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incidents ou accidents qui se sont produits ;
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plaintes de riverains le cas échéant, et les réponses apportées ;
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modifications intervenues dans les conditions d’exploitation depuis la déclaration, l’enregistrement ou l’autorisation ;
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évolution de l’urbanisation et du développement de l’activité économique aux abords de l’installation ;
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rejets polluants ;
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évolution des techniques disponibles ;
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investissements réalisés et/ou envisagés pour améliorer l’impact sur l’environnement.
Il vous faut avoir une vue précise et synthétique du fonctionnement de votre installation, de son passif et de son développement futur, afin de pouvoir répondre aux questions de l’inspecteur en toute sérénité. Vous éviterez ainsi des découvertes embarrassantes lors de la visite d’inspection.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Actions nationales de l’inspection des installations classées (Outil
fic0082m1.docx
).Détail des actions nationales de l’inspection des installations classées dans le cadre du programme stratégique 2014 – 2017
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titre premier du livre V, articles L. 514-1 à L. 514-8, sur les contrôles
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titre premier du livre V, articles R. 514-1 à R. 514-3, sur les contrôles
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titre VII du livre Ier, articles L. 170-1 et suivants sur la réforme de la police de l’environnement
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articles 226-13 et 226-14 et, éventuellement, articles 411-1 et suivants, sur le secret professionnel
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