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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.
Un inspecteur vous a annoncé sa visite.
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Comment préparer cette inspection ?
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Quels documents devez-vous tenir à la disposition de l’inspecteur ?
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Pouvez-vous être assisté au cours de l’inspection ?
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Comment se préparer à un contrôle inopiné ?
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Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 N’essayez pas de cacher ou de minimiser une réalité
Vous pouvez être tenté de cacher ou minimiser une situation négative : par exemple, un incident non déclaré ou un dépassement du seuil de classement pour lequel vous êtes déclaré, ou enregistré ou autorisé.
C’est un jeu dangereux, dès lors que l’inspection peut être motivée par une dénonciation d’un salarié, d’un riverain ou d’un fournisseur. Si l’inspection confirme les faits ainsi portés à la connaissance de l’inspecteur, vous risquez la mise en œuvre de sanctions administratives et/ou pénales qui peuvent être lourdes de conséquences pour votre activité économique.
L’inspecteur sera plus enclin à essayer de trouver une solution concertée pour remédier à la situation, si vous l’avez au préalable alerté sur la difficulté rencontrée et si vous lui avez montré que des solutions techniques ont été recherchées ou sont en cours.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Actions nationales de l’inspection des installations classées (Outil
fic0082m1.docx
).Détail des actions nationales de l’inspection des installations classées dans le cadre du programme stratégique 2014 – 2017
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titre premier du livre V, articles L. 514-1 à L. 514-8, sur les contrôles
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titre premier du livre V, articles R. 514-1 à R. 514-3, sur les contrôles
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titre VII du livre Ier, articles L. 170-1 et suivants sur la réforme de la police de l’environnement
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articles 226-13 et 226-14 et, éventuellement, articles 411-1 et suivants, sur le secret professionnel
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