1 - DANS QUEL CAS LE CONSTAT DE NON-CONFORMITÉ PEUT-IL ÊTRE DRESSÉ ?

2 - APPRÉHENDEZ LES ENJEUX LIÉS AU CONSTAT DE NON-CONFORMITÉS

• 2.1 - Quelle est la signification d’une non-conformité ?
• 2.2 - Que risque l’exploitant ?
• 2.3 - Les sanctions administratives
• 2.4 - Les sanctions pénales

3 - COMPRENDRE LA NOTION DE RAPPORT D’INSPECTION ET CONNAÎTRE SON CONTENU

• 3.1 - Notion de rapport d’inspection
• 3.2 - Contenu du rapport de l’inspecteur de l’environnement

4 - IDENTIFIEZ LES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE QUI PEUVENT ÊTRE APPORTÉS

Outil

• 4.1 - Vous avez le droit d’effectuer des observations sur le rapport de contrôle qui vous est obligatoirement communiqué par l’inspecteur
• 4.2 - Vous devez effectuer les contrôles et ou les analyses indiqués par l’inspecteur de l’environnement
• 4.3 - Les éléments de réponse à apporter lorsque vous ne contestez pas le contenu du rapport d’inspection
• 4.4 - Quels éléments de réponse si vous contestez tout ou partie du contenu du rapport de contrôle ?
• 4.5 - Comment présenter vos éléments de réponse ?

5 - NOTRE CONSEIL

• 5.1 - Utilisez votre droit d’effectuer des observations

6 - ERREURS À ÉVITER

• 6.1 - N’opposez pas à l’inspecteur de l’environnement la viabilité de votre activité économique ou la nécessité de préserver l’emploi

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

8 - GLOSSAIRE