| Une question ?

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Article

1 - QU’EST-CE QU’UNE POLLUTION ACCIDENTELLE ?

  • 1.1 - Votre ICPE et les risques de pollution accidentelle
  • 1.2 - La notion de pollution
  • 1.3 - La notion de pollution accidentelle

2 - IDENTIFIEZ LES RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE AU SEIN D’UNE ICPE

3 - SURVEILLEZ LES RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE AU SEIN D’UNE ICPE

  • 3.1 - Les eaux
  • 3.2 - L’air ambiant
  • 3.3 - Les sols
  • 3.4 - Les résultats

4 - COMMENT PRÉVENIR LES RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE AU SEIN D’UNE ICPE ?

  • 4.1 - Poussières et particules
  • 4.2 - Produits et effluents aqueux
  • 4.3 - Consignes de sécurité

5 - COMMENT GÉRER UN ACCIDENT ?

  • 5.1 - Votre installation n’est pas classée
  • 5.2 - Votre installation est classée, quel que soit le régime de classement (D, E ou A)

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Respectez les paramètres de surveillances de vos émissions inscrites dans votre arrêté d’autorisation
  • 6.2 - Assurez-vous des connaissances en termes de risques et des bonnes pratiques de votre personnel
  • 6.3 - En cas d’incident, tenez au courant dans les meilleurs délais le service d’inspection des ICPE
  • 6.4 - Soyez acteur de la prévention du risque de pollution accidentelle au sein de votre installation
  • 6.5 - Privilégiez la surveillance et la prévention

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Ne diluez pas vos effluents dans le but d’obtenir des émissions conformes à celles prescrites dans votre arrêté d’autorisation
  • 7.2 - Ne multipliez pas les points de rejets dans l’environnement de vos effluents sans autorisation des autorités compétentes
  • 7.3 - Ne sous-estimez pas l’importance de la mise en sécurité des « points noirs » de votre installation, comme l’étanchéité des zones de manipulation de substances dangereuses par exemple
  • 7.4 - N’omettez pas de déclarer vos émissions polluantes
  • 7.5 - N’oubliez pas de déclarer les incidents et accidents survenus lors du fonctionnement de votre installation

Fiche pratique | Réf : FIC1309 v1

Comment gérer un accident ?
Risques de pollution accidentelle : définitions et obligations

Auteur(s) : Sarah PELLETIER

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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Auteur(s)

  • Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

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INTRODUCTION

Votre installation classée pour l’environnement est-elle en conformité et sécurisée face aux risques de pollution accidentelle ? Cette fiche et ces outils vous aideront à identifier, prévenir et à gérer les risques de pollution accidentelle en fonction de vos activités et de votre régime de déclaration.

Pour vous aider dans votre cheminement, vous pouvez vous poser trois questions clefs.

  • Qu’est qu’une pollution accidentelle ?

  • Comment puis-je identifier, surveiller, prévenir et gérer une telle pollution ?

  • Quelles sont mes obligations vis-à-vis de la loi ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1309

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5. Comment gérer un accident ?

Lorsqu’un accident se produit, vos obligations varient selon le régime de votre installation.

5.1 Votre installation n’est pas classée

Vous n’avez pas d’obligation légale particulière vis-à-vis de l’administration, mais il vous est recommandé de conserver la trace de vos diligences afin de pouvoir établir, en cas de contentieux, la nature et la date de vos interventions pour réduire ou supprimer l’impact de l’accident.

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5.2 Votre installation est classée, quel que soit le régime de classement (D, E ou A)

Vous avez plusieurs obligations (cf. Gérer un accident [FIC 0211]) :

  • Vous devez déclarer dans les meilleurs délais à l’inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de votre installation (article R. 512-69 du Code de l’environnement).

  • Vous devez remettre un rapport d’accident ou d’incident à l’inspection des installations classées dès que l’analyse de l’incident est réalisée. Ce rapport doit mettre en lumière les circonstances, les causes, les effets sanitaires et environnementaux de l’incident. Vous devez aussi y faire apparaître les mesures prises pour éviter la récidive et pour pallier ces effets à moyen et long termes. (article R. 512-69 du Code de l’environnement).

  • Vous devez solliciter l’autorisation du préfet pour remettre en service votre installation si celle-ci a momentanément été mise hors d’usage suite à cet incident. Il se peut que vous deviez réitérer votre demande d’autorisation/déclaration afin de pouvoir à nouveau exploiter votre installation.

...

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Réglementation
        1. 3 Sites internet

          1 Outils téléchargeables

          • Picto outil Outil Valeurs limites d’émissions dans l’air pour les installations soumises à autorisation (Outil fic1309m1.docx ).

            Cet outil regroupe les valeurs limites d’émissions (VLE) atmosphériques à ne pas dépasser au sein d’une installation classée soumise à autorisation, hors dispositions particulières.

          • Picto outil Outil Valeurs limites d’émissions dans les eaux superficielles pour les installations soumises à autorisation (Outil fic1309m2.docx ).

            Cet outil regroupe les valeurs limites d’émissions (VLE) et les paramètres généraux de vos eaux résiduaires à ne pas dépasser au sein d’une installation classée soumise à autorisation, hors dispositions particulières.

          HAUT DE PAGE

          2 Réglementation

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