| Une question ?

Présentation

Article

1 - QU’EST-CE QU’UNE POLLUTION ACCIDENTELLE ?

  • 1.1 - Votre ICPE et les risques de pollution accidentelle
  • 1.2 - La notion de pollution
  • 1.3 - La notion de pollution accidentelle

2 - IDENTIFIEZ LES RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE AU SEIN D’UNE ICPE

3 - SURVEILLEZ LES RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE AU SEIN D’UNE ICPE

  • 3.1 - Les eaux
  • 3.2 - L’air ambiant
  • 3.3 - Les sols
  • 3.4 - Les résultats

4 - COMMENT PRÉVENIR LES RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE AU SEIN D’UNE ICPE ?

  • 4.1 - Poussières et particules
  • 4.2 - Produits et effluents aqueux
  • 4.3 - Consignes de sécurité

5 - COMMENT GÉRER UN ACCIDENT ?

  • 5.1 - Votre installation n’est pas classée
  • 5.2 - Votre installation est classée, quel que soit le régime de classement (D, E ou A)

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Respectez les paramètres de surveillances de vos émissions inscrites dans votre arrêté d’autorisation
  • 6.2 - Assurez-vous des connaissances en termes de risques et des bonnes pratiques de votre personnel
  • 6.3 - En cas d’incident, tenez au courant dans les meilleurs délais le service d’inspection des ICPE
  • 6.4 - Soyez acteur de la prévention du risque de pollution accidentelle au sein de votre installation
  • 6.5 - Privilégiez la surveillance et la prévention

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Ne diluez pas vos effluents dans le but d’obtenir des émissions conformes à celles prescrites dans votre arrêté d’autorisation
  • 7.2 - Ne multipliez pas les points de rejets dans l’environnement de vos effluents sans autorisation des autorités compétentes
  • 7.3 - Ne sous-estimez pas l’importance de la mise en sécurité des « points noirs » de votre installation, comme l’étanchéité des zones de manipulation de substances dangereuses par exemple
  • 7.4 - N’omettez pas de déclarer vos émissions polluantes
  • 7.5 - N’oubliez pas de déclarer les incidents et accidents survenus lors du fonctionnement de votre installation

Fiche pratique | Réf : FIC1309 v1

Identifiez les risques de pollution accidentelle au sein d’une ICPE
Risques de pollution accidentelle : définitions et obligations

Auteur(s) : Sarah PELLETIER

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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Auteur(s)

  • Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

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INTRODUCTION

Votre installation classée pour l’environnement est-elle en conformité et sécurisée face aux risques de pollution accidentelle ? Cette fiche et ces outils vous aideront à identifier, prévenir et à gérer les risques de pollution accidentelle en fonction de vos activités et de votre régime de déclaration.

Pour vous aider dans votre cheminement, vous pouvez vous poser trois questions clefs.

  • Qu’est qu’une pollution accidentelle ?

  • Comment puis-je identifier, surveiller, prévenir et gérer une telle pollution ?

  • Quelles sont mes obligations vis-à-vis de la loi ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1309

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2. Identifiez les risques de pollution accidentelle au sein d’une ICPE

Picto outil Outil

Il faut donc identifier le risque inhérent à votre installation en prenant en compte le type d’activité que vous exercez et les différentes substances utilisées. Ainsi vous pourrez mettre en place une surveillance adéquate de vos émissions (cf. Valeurs limites d’émissions dans l’air pour les installations soumises à autorisation (Outil fic1309m1.docx ) et Valeurs limites d’émissions dans les eaux superficielles pour les installations soumises à autorisation (Outil fic1309m2.docx )) mais également mettre en place des aménagements spécifiques qui permettront de sécuriser votre installation classée tout en étant en règle avec la législation et la réglementation.

Télécharger l'outil

2.1 Identifier

Le travail d’identification des risques de pollution accidentelle varie selon le régime applicable à votre installation.

  • Votre installation n’est pas classée ou est soumise à déclaration : il n’y a pas d’obligation légale mais il est conseillé de réaliser ce travail d’identification afin de prévenir les pollutions accidentelles.

  • Votre installation est classée sous le régime de l’enregistrement : dans ce cas de figure non plus, il n’y a pas d’obligation légale mais vous avez l’obligation de justifier du respect des prescriptions applicables à l’installation (cf. article R. 512-46-4 du Code de l’environnement).

  • Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation : dans le cadre de votre dossier d’autorisation, vous avez réalisé un dossier contenant une étude d’impact ainsi qu’une étude de risque (hors ICPE D, E+ et non déclarées). Dans cette étude vous avez identifié l’impact de votre installation dans le cadre d’un fonctionnement normal sur son environnement.

Vous...

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Identifiez les risques de pollution accidentelle au sein d’une ICPE
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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Réglementation
        1. 3 Sites internet

          1 Outils téléchargeables

          • Picto outil Outil Valeurs limites d’émissions dans l’air pour les installations soumises à autorisation (Outil fic1309m1.docx ).

            Cet outil regroupe les valeurs limites d’émissions (VLE) atmosphériques à ne pas dépasser au sein d’une installation classée soumise à autorisation, hors dispositions particulières.

          • Picto outil Outil Valeurs limites d’émissions dans les eaux superficielles pour les installations soumises à autorisation (Outil fic1309m2.docx ).

            Cet outil regroupe les valeurs limites d’émissions (VLE) et les paramètres généraux de vos eaux résiduaires à ne pas dépasser au sein d’une installation classée soumise à autorisation, hors dispositions particulières.

          HAUT DE PAGE

          2 Réglementation

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