| Une question ?

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Article

1 - QU’EST-CE QU’UNE POLLUTION ACCIDENTELLE ?

  • 1.1 - Votre ICPE et les risques de pollution accidentelle
  • 1.2 - La notion de pollution
  • 1.3 - La notion de pollution accidentelle

2 - IDENTIFIEZ LES RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE AU SEIN D’UNE ICPE

3 - SURVEILLEZ LES RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE AU SEIN D’UNE ICPE

  • 3.1 - Les eaux
  • 3.2 - L’air ambiant
  • 3.3 - Les sols
  • 3.4 - Les résultats

4 - COMMENT PRÉVENIR LES RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE AU SEIN D’UNE ICPE ?

  • 4.1 - Poussières et particules
  • 4.2 - Produits et effluents aqueux
  • 4.3 - Consignes de sécurité

5 - COMMENT GÉRER UN ACCIDENT ?

  • 5.1 - Votre installation n’est pas classée
  • 5.2 - Votre installation est classée, quel que soit le régime de classement (D, E ou A)

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Respectez les paramètres de surveillances de vos émissions inscrites dans votre arrêté d’autorisation
  • 6.2 - Assurez-vous des connaissances en termes de risques et des bonnes pratiques de votre personnel
  • 6.3 - En cas d’incident, tenez au courant dans les meilleurs délais le service d’inspection des ICPE
  • 6.4 - Soyez acteur de la prévention du risque de pollution accidentelle au sein de votre installation
  • 6.5 - Privilégiez la surveillance et la prévention

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Ne diluez pas vos effluents dans le but d’obtenir des émissions conformes à celles prescrites dans votre arrêté d’autorisation
  • 7.2 - Ne multipliez pas les points de rejets dans l’environnement de vos effluents sans autorisation des autorités compétentes
  • 7.3 - Ne sous-estimez pas l’importance de la mise en sécurité des « points noirs » de votre installation, comme l’étanchéité des zones de manipulation de substances dangereuses par exemple
  • 7.4 - N’omettez pas de déclarer vos émissions polluantes
  • 7.5 - N’oubliez pas de déclarer les incidents et accidents survenus lors du fonctionnement de votre installation

Fiche pratique | Réf : FIC1309 v1

Surveillez les risques de pollution accidentelle au sein d’une ICPE
Risques de pollution accidentelle : définitions et obligations

Auteur(s) : Sarah PELLETIER

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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Auteur(s)

  • Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

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INTRODUCTION

Votre installation classée pour l’environnement est-elle en conformité et sécurisée face aux risques de pollution accidentelle ? Cette fiche et ces outils vous aideront à identifier, prévenir et à gérer les risques de pollution accidentelle en fonction de vos activités et de votre régime de déclaration.

Pour vous aider dans votre cheminement, vous pouvez vous poser trois questions clefs.

  • Qu’est qu’une pollution accidentelle ?

  • Comment puis-je identifier, surveiller, prévenir et gérer une telle pollution ?

  • Quelles sont mes obligations vis-à-vis de la loi ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1309

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3. Surveillez les risques de pollution accidentelle au sein d’une ICPE

L’obligation de surveillance varie selon le régime applicable à votre installation.

  • Votre installation n’est pas classée ou est soumise à déclaration ou à enregistrement : il n’y a pas d’obligation légale mais il est tout de même conseillé de surveiller vos rejets afin de détecter au plus vite une anomalie susceptible d’engendrer un danger pour votre installation, pour l’environnement et autre.

  • Votre installation est classée sous le régime de l’autorisation : vous pouvez réaliser une surveillance périodique (réalisée par un organisme agréé ou habilité par le ministère ou le préfet) mais également réaliser une autosurveillance. C’est une procédure complémentaire de vérification permanente par l’exploitant de la conformité des VLE de rejet prescrite pour votre installation et dont les conditions sont fixées par votre arrêté préfectoral d’autorisation.

Vous devez réaliser ou faire réaliser sous votre responsabilité, des prélèvements sur différentes matrices. Les valeurs limites d’émissions fixées dans l’arrêté d’autorisation sont fondées sur les meilleures techniques disponibles dans des conditions économiquement et techniquement viables.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont indiquées en annexe I.a de l’ arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, dit « arrêté intégré ».

Plusieurs milieux sont visés.

3.1 Les eaux

  • Souterraines. Pour vérifier que votre activité ne pollue pas la nappe phréatique, des prélèvements réguliers doivent être effectués en amont ET en aval de votre installation grâce à des piézomètres. Les paramètres à contrôler sont précisés dans votre arrêté d’autorisation en fonction de vote activité....

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Surveillez les risques de pollution accidentelle au sein d’une ICPE
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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Réglementation
        1. 3 Sites internet

          1 Outils téléchargeables

          • Picto outil Outil Valeurs limites d’émissions dans l’air pour les installations soumises à autorisation (Outil fic1309m1.docx ).

            Cet outil regroupe les valeurs limites d’émissions (VLE) atmosphériques à ne pas dépasser au sein d’une installation classée soumise à autorisation, hors dispositions particulières.

          • Picto outil Outil Valeurs limites d’émissions dans les eaux superficielles pour les installations soumises à autorisation (Outil fic1309m2.docx ).

            Cet outil regroupe les valeurs limites d’émissions (VLE) et les paramètres généraux de vos eaux résiduaires à ne pas dépasser au sein d’une installation classée soumise à autorisation, hors dispositions particulières.

          HAUT DE PAGE

          2 Réglementation

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