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Auteur(s)
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Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation classée pour l’environnement est-elle en conformité et sécurisée face aux risques de pollution accidentelle ? Cette fiche et ces outils vous aideront à identifier, prévenir et à gérer les risques de pollution accidentelle en fonction de vos activités et de votre régime de déclaration.
Pour vous aider dans votre cheminement, vous pouvez vous poser trois questions clefs.
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Qu’est qu’une pollution accidentelle ?
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Comment puis-je identifier, surveiller, prévenir et gérer une telle pollution ?
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Quelles sont mes obligations vis-à-vis de la loi ?
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7. Erreurs à éviter
7.1 Ne diluez pas vos effluents dans le but d’obtenir des émissions conformes à celles prescrites dans votre arrêté d’autorisation
Si vous diluez vos effluents, vous allez minimiser les concentrations de vos émissions et donc leurs impacts. Les valeurs limites autorisées figurent sur les arrêtés de prescriptions générales applicables aux ICPE ou les arrêtés individuels d’autorisation et la dilution ne doit en aucun cas être un moyen de les respecter conformément à l’article 21 alinéa IV de l’ arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié.
HAUT DE PAGE7.2 Ne multipliez pas les points de rejets dans l’environnement de vos effluents sans autorisation des autorités compétentes
Les points et les conditions de rejets sont définis dans votre arrêté individuel d’autorisation de manière précise (article 21 alinéa V de l’ arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié). Cela permet, entre autres, de connaître l’état « 0 » du milieu récepteur à ce point de rejet et donc l’influence de vos activités sur le milieu. Si vous déversez vos effluents en un point non déclaré et sans autorisation, vous vous exposez à des sanctions définies par l’article L. 216-6 du Code de l’environnement.
HAUT DE PAGE7.3 Ne sous-estimez pas l’importance de la mise en sécurité des « points noirs » de votre installation, comme l’étanchéité des zones de manipulation de substances dangereuses par exemple
En tant qu’exploitant d’une ICPE, vous êtes le seul responsable, de la création à la mise en arrêt...
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