Références & outils
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Auteur(s)
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Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation classée pour l’environnement est-elle en conformité et sécurisée face aux risques de pollution accidentelle ? Cette fiche et ces outils vous aideront à identifier, prévenir et à gérer les risques de pollution accidentelle en fonction de vos activités et de votre régime de déclaration.
Pour vous aider dans votre cheminement, vous pouvez vous poser trois questions clefs.
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Qu’est qu’une pollution accidentelle ?
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Comment puis-je identifier, surveiller, prévenir et gérer une telle pollution ?
-
Quelles sont mes obligations vis-à-vis de la loi ?
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Erreurs à éviter6. Notre conseil
6.1 Respectez les paramètres de surveillances de vos émissions inscrites dans votre arrêté d’autorisation
Vous serez ainsi en conformité avec la loi ; par ailleurs, vous pourrez identifier et gérer au mieux une anomalie pouvant entraîner in fine une pollution accidentelle ainsi que les conséquences en découlant.
HAUT DE PAGE6.2 Assurez-vous des connaissances en termes de risques et des bonnes pratiques de votre personnel
La formation de votre personnel aux risques de pollutions, de sécurité et de bonnes pratiques d’utilisation et de stockage des substances est une des clefs les plus importantes dans la prévention de ce type de pollution.
HAUT DE PAGE6.3 En cas d’incident, tenez au courant dans les meilleurs délais le service d’inspection des ICPE
Plus la déclaration d’incident auprès du service d’inspection des ICPE est rapide, plus la prise en charge et les démarches à suivre pour pallier au mieux cet incident seront rapides. La notion « dans les meilleurs délais » n’étant pas définie juridiquement, elle reste donc à l’approbation de l’inspecteur en charge de votre déclaration. Il est donc fortement conseillé de transmettre votre rapport d’incident aussi rapidement que possible aux autorités compétentes. Ainsi vous respecterez le cadre juridique défini par l’article R. 512-69 du Code de l’environnement.
HAUT DE PAGE6.4 Soyez acteur de la prévention du risque de pollution accidentelle au sein de votre installation
Vous pouvez par exemple, pour réduire au maximum le risque de pollutions accidentelles, réaliser des démarches comme la mise en place d’un SME (Schéma de maîtrise des émissions) ou un PSG (plan de gestion des solvants). Ces démarches peuvent vous être imposées dans votre arrêté d’autorisation.
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Outil
Valeurs limites d’émissions dans l’air pour les installations soumises à autorisation (Outil
fic1309m1.docx
).Cet outil regroupe les valeurs limites d’émissions (VLE) atmosphériques à ne pas dépasser au sein d’une installation classée soumise à autorisation, hors dispositions particulières.
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Outil
Valeurs limites d’émissions dans les eaux superficielles pour les installations soumises à autorisation (Outil
fic1309m2.docx
).
Cet outil regroupe les valeurs limites d’émissions (VLE) et les paramètres généraux de vos eaux résiduaires à ne pas dépasser au sein d’une installation classée soumise à autorisation, hors dispositions particulières.
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