Références
Présentation
Auteur(s)
-
Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Étant donné que la réglementation stipule que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale, l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filière employée est conforme aux exigences réglementaires.
Dans le cadre d’une sous-traitance de ses déchets, il est donc nécessaire tout d’abord d’identifier, par la réalisation d’un inventaire, la filière de traitement la plus adaptée pour chaque déchet. La conformité des prestataires devra être vérifiée (agréments, autorisations) ainsi que la réalisation d’une traçabilité efficace (BSD, bon d’enlèvement).
Une gestion efficace des déchets n’est donc possible que si l’entreprise a réalisé un inventaire exhaustif de ses déchets, a déterminé une filière associée à chaque type de déchets, s’est assurée de la conformité de la filière employée, mais également que la collecte et l’élimination des déchets sont réalisées selon les exigences réglementaires applicables.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Notre conseil5. Assurez-vous de l’élimination de votre déchet
Afin de s’assurer que le déchet a été correctement pris en charge et a été éliminé par une filière adaptée, il existe deux types de documents.
5.1 Le Bordereau de suivi de déchet (BSD)
Le BSD est émis lors d’un enlèvement de déchet dangereux. Le formulaire Cerfa n° 12571*01 est généralement utilisé mais il existe d’autres formulaires selon la nature du déchet (DASRI, amiante, amalgame dentaire, etc.). Cf.Déchets : les points de contrôle [FIC 0783].
Il est notamment important de :
-
Vérifier la conformité du BSD rédigé : informations administratives, code nomenclature déchet utilisé, présence d’un identifiant CAP (voir glossaire), type de conditionnement, tonnage estimé, transport réglementé ADR, etc.
-
S’assurer que le transporteur du déchet a remis un exemplaire du BSD signé le jour de la collecte.
-
S’assurer qu’une copie du BSD dûment complété suite à l’élimination du déchet a été retournée au producteur du déchet. Ce n’est qu’à la réception de cette version du BSD que le producteur du déchet n’est plus responsable de son déchet.
5.2 Les bons d’enlèvement
La collecte et l’élimination d’un déchet non dangereux ne sont pas soumises à l’émission d’un BSD. Cependant, afin de s’assurer de la destination des déchets, le prestataire de transport doit être en mesure de vous transmettre un document lors de l’enlèvement des déchets non dangereux renseignant sur la date, la quantité et le lieu de destination des déchets. Les informations contenues dans ces documents sont à transposer dans le registre déchets (cf.Déchets : établir l’inventaire ...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Assurez-vous de l’élimination de votre déchet
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
-
articles R. 541-42 à -48 : Responsabilité du producteur déchets et circuit des déchets
-
articles R. 541-49 à 61 : Déclaration en cas d’activité de transport de déchet dangereux ou non dangereux
-
-
Arrêté du 7 septembre 1999 : Responsabilité du producteur de DASRI
-
Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 : Création de nouvelles rubriques ICPE relative au traitement des déchets
-
Arrêté du 28 octobre 2010 : installations de stockage de déchets inertes
-
Règlement (CE) n° 1013/2006 : transport transfrontalier des déchets en zone européenne
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
