Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider : Assurez-vous de l’élimination de votre déchet

3.1 - Cas des prestataires multiples pour la gestion des déchets dangereux
3.2 - Cas des déchets non dangereux en mélange

4 - Choisissez des prestataires agréés

5 - Assurez-vous de l’élimination de votre déchet

5.1 - Le Bordereau de suivi de déchet (BSD)
5.2 - Les bons d’enlèvement

Tableau 5

6 - Notre conseil

6.1 - Demandez une copie des autorisations d’exploiter ou des agréments des prestataires qui gèrent vos déchets

7 - Erreurs à éviter

7.1 - N’oubliez pas de vérifier la validité des documents liés à la conformité de la filière de traitement

8 - Foire aux questions

9 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis

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INTRODUCTION

Étant donné que la réglementation stipule que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale, l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filière employée est conforme aux exigences réglementaires.

Dans le cadre d’une sous-traitance de ses déchets, il est donc nécessaire tout d’abord d’identifier, par la réalisation d’un inventaire, la filière de traitement la plus adaptée pour chaque déchet. La conformité des prestataires devra être vérifiée (agréments, autorisations) ainsi que la réalisation d’une traçabilité efficace (BSD, bon d’enlèvement).

Une gestion efficace des déchets n’est donc possible que si l’entreprise a réalisé un inventaire exhaustif de ses déchets, a déterminé une filière associée à chaque type de déchets, s’est assurée de la conformité de la filière employée, mais également que la collecte et l’élimination des déchets sont réalisées selon les exigences réglementaires applicables.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0785

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5. Assurez-vous de l’élimination de votre déchet

Afin de s’assurer que le déchet a été correctement pris en charge et a été éliminé par une filière adaptée, il existe deux types de documents.

5.1 Le Bordereau de suivi de déchet (BSD)

Le BSD est émis lors d’un enlèvement de déchet dangereux. Le formulaire Cerfa n° 12571*01 est généralement utilisé mais il existe d’autres formulaires selon la nature du déchet (DASRI, amiante, amalgame dentaire, etc.). Cf.Déchets : les points de contrôle [FIC 0783].

Il est notamment important de :

Vérifier la conformité du BSD rédigé : informations administratives, code nomenclature déchet utilisé, présence d’un identifiant CAP (voir glossaire), type de conditionnement, tonnage estimé, transport réglementé ADR, etc.
S’assurer que le transporteur du déchet a remis un exemplaire du BSD signé le jour de la collecte.
S’assurer qu’une copie du BSD dûment complété suite à l’élimination du déchet a été retournée au producteur du déchet. Ce n’est qu’à la réception de cette version du BSD que le producteur du déchet n’est plus responsable de son déchet.

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5.2 Les bons d’enlèvement

La collecte et l’élimination d’un déchet non dangereux ne sont pas soumises à l’émission d’un BSD. Cependant, afin de s’assurer de la destination des déchets, le prestataire de transport doit être en mesure de vous transmettre un document lors de l’enlèvement des déchets non dangereux renseignant sur la date, la quantité et le lieu de destination des déchets. Les informations contenues dans ces documents sont à transposer dans le registre déchets (cf.Déchets : établir l’inventaire ...

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