Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider : Erreurs à éviter

3.1 - Cas des prestataires multiples pour la gestion des déchets dangereux
3.2 - Cas des déchets non dangereux en mélange

4 - Choisissez des prestataires agréés

5 - Assurez-vous de l’élimination de votre déchet

5.1 - Le Bordereau de suivi de déchet (BSD)
5.2 - Les bons d’enlèvement

Tableau 5

6 - Notre conseil

6.1 - Demandez une copie des autorisations d’exploiter ou des agréments des prestataires qui gèrent vos déchets

7 - Erreurs à éviter

7.1 - N’oubliez pas de vérifier la validité des documents liés à la conformité de la filière de traitement

8 - Foire aux questions

9 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis

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INTRODUCTION

Étant donné que la réglementation stipule que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale, l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filière employée est conforme aux exigences réglementaires.

Dans le cadre d’une sous-traitance de ses déchets, il est donc nécessaire tout d’abord d’identifier, par la réalisation d’un inventaire, la filière de traitement la plus adaptée pour chaque déchet. La conformité des prestataires devra être vérifiée (agréments, autorisations) ainsi que la réalisation d’une traçabilité efficace (BSD, bon d’enlèvement).

Une gestion efficace des déchets n’est donc possible que si l’entreprise a réalisé un inventaire exhaustif de ses déchets, a déterminé une filière associée à chaque type de déchets, s’est assurée de la conformité de la filière employée, mais également que la collecte et l’élimination des déchets sont réalisées selon les exigences réglementaires applicables.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0785

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7. Erreurs à éviter

7.1 N’oubliez pas de vérifier la validité des documents liés à la conformité de la filière de traitement

Ce n’est pas parce que vous avez demandé une fois les documents liés à la conformité de la filière de traitement que ces mêmes documents seront toujours valides quelque temps plus tard. Certains documents (comme le récépissé de déclaration de l’activité de transport de déchets) ont en effet une durée de validité. Il est nécessaire de réaliser une veille concernant les dates d’expiration de ces documents et de renouveler votre demande concernant l’obtention auprès d’un prestataire d’un document mis à jour.

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