Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider : Foire aux questions

3.1 - Cas des prestataires multiples pour la gestion des déchets dangereux
3.2 - Cas des déchets non dangereux en mélange

4 - Choisissez des prestataires agréés

5 - Assurez-vous de l’élimination de votre déchet

5.1 - Le Bordereau de suivi de déchet (BSD)
5.2 - Les bons d’enlèvement

Tableau 5

6 - Notre conseil

6.1 - Demandez une copie des autorisations d’exploiter ou des agréments des prestataires qui gèrent vos déchets

7 - Erreurs à éviter

7.1 - N’oubliez pas de vérifier la validité des documents liés à la conformité de la filière de traitement

8 - Foire aux questions

9 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis

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INTRODUCTION

Étant donné que la réglementation stipule que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale, l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filière employée est conforme aux exigences réglementaires.

Dans le cadre d’une sous-traitance de ses déchets, il est donc nécessaire tout d’abord d’identifier, par la réalisation d’un inventaire, la filière de traitement la plus adaptée pour chaque déchet. La conformité des prestataires devra être vérifiée (agréments, autorisations) ainsi que la réalisation d’une traçabilité efficace (BSD, bon d’enlèvement).

Une gestion efficace des déchets n’est donc possible que si l’entreprise a réalisé un inventaire exhaustif de ses déchets, a déterminé une filière associée à chaque type de déchets, s’est assurée de la conformité de la filière employée, mais également que la collecte et l’élimination des déchets sont réalisées selon les exigences réglementaires applicables.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0785

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8. Foire aux questions

Ai-je répondu aux exigences si j’ai correctement rempli mon BSD et archivé une copie remise lors de la collecte de mon déchet ?

Non, la seule version du BSD qui retire la responsabilité en tant que producteur du déchet est le BSD rempli par l’installation finale de traitement du déchet, qui doit impérativement renseigner le code lié à l’opération de traitement (D ou R + un chiffre).

Mon prestataire a un arrêté préfectoral pour son activité de traitement du papier. Puis-je lui envoyer également mes déchets de caoutchouc ?

Oui, si son arrêté préfectoral stipule bien que ses installations sont adaptées au traitement de ce type de déchet.

Par Certificat de capacité de l’opérateur pour la récupération des fluides frigorigènes, qu’entend-on ? S’agit-il d’un document spécifique à la personne et/ou à l’entreprise ?

Le certificat de capacité est un document propre à l’opérateur qui manipule les fluides frigorigènes. Il doit avoir suivi une formation validée par un organisme agréé (tel que le COFRAC).

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