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Auteur(s)
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Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
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Lire l’articleINTRODUCTION
Étant donné que la réglementation stipule que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale, l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filière employée est conforme aux exigences réglementaires.
Dans le cadre d’une sous-traitance de ses déchets, il est donc nécessaire tout d’abord d’identifier, par la réalisation d’un inventaire, la filière de traitement la plus adaptée pour chaque déchet. La conformité des prestataires devra être vérifiée (agréments, autorisations) ainsi que la réalisation d’une traçabilité efficace (BSD, bon d’enlèvement).
Une gestion efficace des déchets n’est donc possible que si l’entreprise a réalisé un inventaire exhaustif de ses déchets, a déterminé une filière associée à chaque type de déchets, s’est assurée de la conformité de la filière employée, mais également que la collecte et l’élimination des déchets sont réalisées selon les exigences réglementaires applicables.
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Glossaire8. Foire aux questions
Ai-je répondu aux exigences si j’ai correctement rempli mon BSD et archivé une copie remise lors de la collecte de mon déchet ?
Non, la seule version du BSD qui retire la responsabilité en tant que producteur du déchet est le BSD rempli par l’installation finale de traitement du déchet, qui doit impérativement renseigner le code lié à l’opération de traitement (D ou R + un chiffre).
Mon prestataire a un arrêté préfectoral pour son activité de traitement du papier. Puis-je lui envoyer également mes déchets de caoutchouc ?
Oui, si son arrêté préfectoral stipule bien que ses installations sont adaptées au traitement de ce type de déchet.
Par Certificat de capacité de l’opérateur pour la récupération des fluides frigorigènes, qu’entend-on ? S’agit-il d’un document spécifique à la personne et/ou à l’entreprise ?
Le certificat de capacité est un document propre à l’opérateur qui manipule les fluides frigorigènes. Il doit avoir suivi une formation validée par un organisme agréé (tel que le COFRAC).
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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articles R. 541-42 à -48 : Responsabilité du producteur déchets et circuit des déchets
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articles R. 541-49 à 61 : Déclaration en cas d’activité de transport de déchet dangereux ou non dangereux
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Arrêté du 7 septembre 1999 : Responsabilité du producteur de DASRI
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Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 : Création de nouvelles rubriques ICPE relative au traitement des déchets
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Arrêté du 28 octobre 2010 : installations de stockage de déchets inertes
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Règlement (CE) n° 1013/2006 : transport transfrontalier des déchets en zone européenne
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