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Auteur(s)
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Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
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Lire l’articleINTRODUCTION
Étant donné que la réglementation stipule que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale, l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filière employée est conforme aux exigences réglementaires.
Dans le cadre d’une sous-traitance de ses déchets, il est donc nécessaire tout d’abord d’identifier, par la réalisation d’un inventaire, la filière de traitement la plus adaptée pour chaque déchet. La conformité des prestataires devra être vérifiée (agréments, autorisations) ainsi que la réalisation d’une traçabilité efficace (BSD, bon d’enlèvement).
Une gestion efficace des déchets n’est donc possible que si l’entreprise a réalisé un inventaire exhaustif de ses déchets, a déterminé une filière associée à chaque type de déchets, s’est assurée de la conformité de la filière employée, mais également que la collecte et l’élimination des déchets sont réalisées selon les exigences réglementaires applicables.
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Choisissez des prestataires agréés3. Choisissez une filière performante
Le producteur de déchets peut faire le choix de choisir des filières qui répondent uniquement à ses exigences réglementaires. Cependant, en y consacrant un peu de temps, il est parfois possible de trouver des filières de traitement plus performantes en termes de coût de traitement, d’organisation et/ou de protection de l’environnement.
3.1 Cas des prestataires multiples pour la gestion des déchets dangereux
Dans le cas où plusieurs déchets dangereux sont produits, il est parfois fait recours à plusieurs prestataires de traitement. Sélectionner un unique prestataire pour la prise en charge des déchets dangereux permet de diminuer le nombre de collectes (et donc de diminuer le temps de mobilisation des personnes sur le site), de simplifier la récupération des bordereaux de suivi de déchets (interlocuteur unique en cas de problème), voire de diminuer les coûts (la massification des volumes peut entraîner une diminution des coûts du prestataire).
HAUT DE PAGE3.2 Cas des déchets non dangereux en mélange
Certains prestataires proposent de reprendre les déchets non dangereux des entreprises en mélange. Cette solution, si elle a l’avantage de simplifier la gestion d’élimination (benne unique) est néanmoins la plupart du temps plus onéreuse que si le tri est réalisé à la source. Le coût de traitement d’une benne de déchets en mélange type papier/carton/bois/plastique est bien plus cher que si la benne ne contient que du papier/carton. Dans certains cas, le contenu de la benne peut même être racheté (exemple du papier, dont le rachat peut aller jusqu’à 50 euros la tonne selon les cours du marché).
Le second impact est environnemental, puisqu’une benne de déchets non dangereux doit théoriquement partir en centre de tri pour y retirer la fraction valorisable par recyclage. Cela engendre des trajets par camion supplémentaire (avec les émissions de carbone associées) ainsi que la nécessité de faire fonctionner un centre de tri (avec la consommation d’énergie qui est associée).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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articles R. 541-42 à -48 : Responsabilité du producteur déchets et circuit des déchets
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articles R. 541-49 à 61 : Déclaration en cas d’activité de transport de déchet dangereux ou non dangereux
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Arrêté du 7 septembre 1999 : Responsabilité du producteur de DASRI
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Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 : Création de nouvelles rubriques ICPE relative au traitement des déchets
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Arrêté du 28 octobre 2010 : installations de stockage de déchets inertes
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Règlement (CE) n° 1013/2006 : transport transfrontalier des déchets en zone européenne
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