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Auteur(s)
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Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
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Lire l’articleINTRODUCTION
Étant donné que la réglementation stipule que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale, l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filière employée est conforme aux exigences réglementaires.
Dans le cadre d’une sous-traitance de ses déchets, il est donc nécessaire tout d’abord d’identifier, par la réalisation d’un inventaire, la filière de traitement la plus adaptée pour chaque déchet. La conformité des prestataires devra être vérifiée (agréments, autorisations) ainsi que la réalisation d’une traçabilité efficace (BSD, bon d’enlèvement).
Une gestion efficace des déchets n’est donc possible que si l’entreprise a réalisé un inventaire exhaustif de ses déchets, a déterminé une filière associée à chaque type de déchets, s’est assurée de la conformité de la filière employée, mais également que la collecte et l’élimination des déchets sont réalisées selon les exigences réglementaires applicables.
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Suite au renforcement de la responsabilité du producteur du déchet jusqu’à son élimination finale, il est nécessaire pour l’entreprise de s’assurer que ses déchets sont pris en charge par des filières en conformité (et ce afin d’éviter par exemple une participation aux frais de dépollution si le prestataire est à l’origine d’une pollution du milieu naturel).
Le tableau ci-après récapitule en partie les exigences liées aux prestations et à la nature du déchet :
Si le transport est soumis à la réglementation ADR, RID, ADNR ou IMDG, le producteur du déchet doit s’assurer que son prestataire applique correctement les exigences liées à la réglementation (étiquetage des emballages avec code ONU, arrimage des colis dans le véhicule, formation du chauffeur, etc.).
La réglementation concernant les prestataires de gestion des déchets s’est également renforcée. En 2010 par exemple, de nombreuses nouvelles rubriques ICPE ont été créées et s’appliquent désormais spécifiquement aux installations de traitement des déchets dangereux, non dangereux, de méthanisation ou encore de déchets inertes.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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articles R. 541-42 à -48 : Responsabilité du producteur déchets et circuit des déchets
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articles R. 541-49 à 61 : Déclaration en cas d’activité de transport de déchet dangereux ou non dangereux
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Arrêté du 7 septembre 1999 : Responsabilité du producteur de DASRI
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Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 : Création de nouvelles rubriques ICPE relative au traitement des déchets
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Arrêté du 28 octobre 2010 : installations de stockage de déchets inertes
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Règlement (CE) n° 1013/2006 : transport transfrontalier des déchets en zone européenne
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