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Auteur(s)
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Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
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Lire l’articleINTRODUCTION
Étant donné que la réglementation stipule que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale, l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filière employée est conforme aux exigences réglementaires.
Dans le cadre d’une sous-traitance de ses déchets, il est donc nécessaire tout d’abord d’identifier, par la réalisation d’un inventaire, la filière de traitement la plus adaptée pour chaque déchet. La conformité des prestataires devra être vérifiée (agréments, autorisations) ainsi que la réalisation d’une traçabilité efficace (BSD, bon d’enlèvement).
Une gestion efficace des déchets n’est donc possible que si l’entreprise a réalisé un inventaire exhaustif de ses déchets, a déterminé une filière associée à chaque type de déchets, s’est assurée de la conformité de la filière employée, mais également que la collecte et l’élimination des déchets sont réalisées selon les exigences réglementaires applicables.
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Erreurs à éviter6. Notre conseil
6.1 Demandez une copie des autorisations d’exploiter ou des agréments des prestataires qui gèrent vos déchets
S’il s’agit de professionnels, ils sont habitués à cette démarche. Ces documents vous permettent de vérifier la conformité des filières de traitement utilisées et les autorisations de vos prestataires. En cas de contrôle des autorités, ils vous permettront, également, de démontrer que vos déchets sont éliminés conformément à la réglementation, en particulier par une filière autorisée.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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articles R. 541-42 à -48 : Responsabilité du producteur déchets et circuit des déchets
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articles R. 541-49 à 61 : Déclaration en cas d’activité de transport de déchet dangereux ou non dangereux
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Arrêté du 7 septembre 1999 : Responsabilité du producteur de DASRI
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Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 : Création de nouvelles rubriques ICPE relative au traitement des déchets
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Arrêté du 28 octobre 2010 : installations de stockage de déchets inertes
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Règlement (CE) n° 1013/2006 : transport transfrontalier des déchets en zone européenne
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