Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Jacques RICOUR : Directeur Environnement et Industries ANTEA
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le diagnostic du sous-sol est un élément rendu indispensable par le développement de la législation, soit à titre préventif dans le cadre des études d’impact de nouveaux aménagements, soit dans le cadre de la mise à niveau réglementaire d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soit au titre de la mise en sécurité lors de l’arrêt d’ICPE, soit, enfin, dans le cadre de l’information réciproque des parties au titre de divers contrats de droit privé (assurance, prêt bancaire, fusion-acquisition).
Face à la diversité technique et juridique des situations auxquelles les parties en présence sont confrontées, le diagnostic de la qualité du « sous-sol » nécessite une grande rigueur de démarche et s’appuie sur de nombreux métiers : métrologie, géologie, hydrogéologie, pédologie, géochimie, biologie... La multiplicité des situations rencontrées conduit à mettre en place une méthodologie générale qui doit être déclinée de manière spécifique à chaque projet.
Le champ du diagnostic de la qualité du sous-sol correspond à un milieu complexe où coexistent phase minérale, gaz et eau en constante évolution sous l’effet de facteurs naturels ou anthropiques. Milieu vivant, ce sous-sol recouvre une réalité où les composantes minérales et organiques, les caractéristiques physique (porosité), hydraulique (perméabilité), biologique (microflore bactérienne), géochimique (milieu aéré ou réducteur)... commanderont, en grande partie, le comportement d’éléments étrangers, éventuellement nuisibles pour l’environnement et pour l’homme.
Le lecteur se reportera aux références bibliographiques [1] et [2].
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Aspects économiques3. Enjeux
3.1 Limites du diagnostic
Malgré le respect de toutes les précautions énoncées dans le paragraphe 2, le diagnostic de la qualité d’un sous-sol et des nappes associées reste conditionné par de nombreux facteurs : accessibilité du milieu à reconnaître, processus itératif permettant d’adapter l’importance des mesures aux dommages potentiels ou réels, occupation du sol ne permettant pas d’atteindre des « sources » potentielles situées, par exemple, sous des bâtiments.
Ces limites d’investigation doivent être prises en compte à chacune des étapes du processus de décision, en définissant précisément les étapes de la reconnaissance mise en œuvre, les données initiales sur lesquelles elle s’appuie (analyse historique, référentiel préalable à l’ouverture d’une activité).
Le sous-sol étant un milieu difficile d’accès, hétérogène, où l’on est contraint d’intervenir « en aveugle », le diagnostic doit être assorti, quel que soit son niveau de précision, d’un plan d’assurance qualité ; celui-ci définit les moyens mis en œuvre, leurs limites en regard des normes en vigueur et une évaluation des plages d’incertitudes dans lesquelles se situent les résultats obtenus et qui pèsent sur le diagnostic.
HAUT DE PAGE3.2 Obligations, qualité et références des prestataires
Que les intervenants soient internes ou externes au maître d’ouvrage, il appartiendra à ce dernier de contrôler la qualité des acteurs, leurs références, les moyens humains et matériels auxquels ils auront recours, leur couverture assurance, le respect des dispositions légales, notamment pour ce qui concerne la sécurité des biens et des personnes, le savoir-faire du...
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Enjeux
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Circulaire d‘avril et juin 1996 prises en application de la loi de juillet 1976 sur les Installations classées pour la Protection de l‘Environnement (ICPE) dans le cadre de la politique nationale de gestion des sites potentiellement pollués.
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(2) - * - Article 34 de la loi de juillet 1976 au titre de la mise en sécurité lors de l‘arrêt d‘ICPE.
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(3) - Communautés européennes - * - Directives 77/181 CEE du Conseil de la CEE relatives à l‘application des principes des bonnes pratiques de laboratoire et à la vérification de leur mise en application lors des essais des substances chimiques.
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(4) - Bureau de recherche géologique et minière - Gestion des sites (potentiellement) pollués. La politique nationale en matière de traitement et de réhabilitation des sites et sols pollués. Le prédiagnostic, le diagnostic initial, étude des sols. La méthode nationale d‘évaluation simplifiée des risque (version 1). - juin 1997, éd. BRGM.
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(5) - CASTANY (G.), MARJAT (J.) - Dictionnaire...
NORMES
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Qualité des sols, échantillonnage, méthode de prélèvement d‘échantillons de sol, 11 p. - NF X 31-100 - 12-1992
-
Guide d‘élaboration de protocoles d‘échantillonnage de déchets. 8 p. - Pr X 30-411 - 4-1995
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Soil quality vocabulary, part 4 : terms and definitions relating to the rehabilitation of soils and sites. - ISO TC 190/SCI/WG2 - 01-1995
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Standard Practice for Environmental Site Assessment : phase 1 : environmental site assessment Process. - E1527-94 -
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Standard Practice for Environmental Site Assesment : transaction screen process ASTM 2nd ed. - E1528-93 -
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