Présentation

Article

1 - MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION

2 - OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION

3 - PRINCIPES DU PLAN DE GESTION

4 - ANALYSE DES ENJEUX

5 - MAÎTRISE DES SOURCES DE POLLUTION

6 - MAÎTRISE DES IMPACTS

7 - DÉFINITION DES SCÉNARIOS DE GESTION ET BILAN COÛTS/AVANTAGES

8 - PERFORMANCES INTRINSÈQUES DES TECHNIQUES DE DÉPOLLUTION

9 - MESURES CONSTRUCTIVES

10 - GESTION DES DÉBLAIS/REMBLAIS – GESTION DES TERRES EXCAVÉES

11 - ANALYSE DES RISQUES RÉSIDUELS (ARR)

12 - CONSERVATION DE LA MÉMOIRE ET MISE EN PLACE DES RESTRICTIONS D'USAGE

  • 12.1 - Conservation de la mémoire
  • 12.2 - Mise en place des restrictions d'usage

13 - CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ DES MESURES DE GESTION – RÔLE DE L'ORGANISME DE CONTRÔLE

14 - PLAN DE SURVEILLANCE DES MILIEUX (BILAN QUADRIENNAL)

  • 14.1 - Surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles
  • 14.2 - Surveillance de la qualité de l'air
  • 14.3 - Surveillance de la qualité des autres milieux
  • 14.4 - Bilan quadriennal

15 - RESTITUTION DU PLAN DE GESTION À L'ADMINISTRATION

16 - EXEMPLE APPLIQUÉ

Article de référence | Réf : G2564 v1

Plan de surveillance des milieux (bilan quadriennal)
Le plan de gestion

Auteur(s) : Stéfan COLOMBANO

Date de publication : 10 oct. 2010

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RÉSUMÉ

La gestion des sites et sols pollués est régie par une politique à l'échelle nationale décrétée par le ministère chargé de l’environnement. Cette politique a été révisée en 2007. Différents outils techniques à disposition des experts permettent d'évaluer l'état des milieux et de gérer leur pollution. Dans le cas où il est possible d’agir sur les usages, il est nécessaire d'appliquer un plan de gestion. Celui-ci a pour but de rendre le site compatible avec les usages présents ou envisagés en intégrant les spécificités du site et de son environnement. Cet article présente les différents aspects à considérer dans le Plan de gestion : l'analyse des enjeux, la maîtrise des sources de pollution et des impacts, le bilan coûts/avantages, ou encore les performances des techniques de dépollution.

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ABSTRACT

The management of polluted sites and soils is regulated by a national policy enforced by the ministry in charge of the environment. This policy was revised in 2007. Various technical tools available for experts enable them to assess the state of media and manage their pollution. Where it is possible to have an influence on uses, a management plan must be implemented. Its aim is to make the site compatible with present or envisaged uses by integrating the specificities of the site and its environment. This article presents the various aspects to be considered within the management Plan: analysis of challenges, mastery of pollution sources and impacts, assessment of costs/advantages, or even the performances of clean-up techniques.

Auteur(s)

  • Stéfan COLOMBANO : BRGM service Environnement industriel et Procédés innovants EPI – unité sites et sols pollués – Orléans

INTRODUCTION

Les nouveaux textes du ministère chargé de l’environnement relatifs à la prévention de la pollution des sols et à la gestion des sols pollués en France datent du 8 février 2007. Dans ce cadre, une note ministérielle a précisé les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, et en particulier les deux grands types de situation de gestion à mettre en œuvre :

  • la démarche d’interprétation des milieux (IEM) : elle permet de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec des usages présents déjà fixés, ce qui de facto met en lumière les situations autorisant une libre jouissance des milieux et celles susceptibles de poser un problème. L’IEM est présentée dans l’article [G 2 562] de J.R. Mossmann ;

  • le plan de gestion (PG) : il permet, en fonction de la situation, d’agir aussi bien sur l’état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés ; le plan de gestion est appliqué dans le cas où il est possible d’agir sur les usages (les usages sont maîtrisés).

Les différents textes du ministère sont disponibles sur le site Internet dédié aux sites pollués (cf. « Pour en savoir plus », rubrique « Sites Internet »). L’annexe 2 de ladite note, intitulée « Comment identifier un site (potentiellement) pollué/Comment gérer un problème de site pollué/Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués », présente de manière détaillée le plan de gestion .

Le présent article aborde les différents aspects à considérer dans le cadre du plan de gestion à savoir : l’analyse des enjeux, la maîtrise des sources de pollution, la maîtrise des impacts, la définition des différents scénarii de gestion, le bilan coûts/avantages, les performances des techniques de dépollution, les mesures constructives, la gestion des déblais/remblais, les analyses des risques résiduels, les restrictions d’usage, le contrôle de l’efficacité des mesures de gestion. Des exemples appliqués sont fournis pour chacune des parties et un exemple complet est présenté en fin d’article.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g2564


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14. Plan de surveillance des milieux (bilan quadriennal)

Le plan de surveillance des milieux doit prendre en compte tout les milieux potentiellement impactés par le site :

  • eaux souterraines ;

  • eaux superficielles ;

  • air (air des sols, air dans les vides sanitaires dans les caves, dans les bâtiments) ;

  • mais aussi, le cas échéant les sols de subsurface, les sédiments et la végétation environnante.

Les objectifs du plan de surveillance sont multiples :

  • contrôler (en complément aux mesures générales de prévention) l'absence d'altérations de la qualité dans le temps ;

  • connaître (sur la durée et dans l'espace) pour établir la qualité des milieux et son évolution ;

  • comprendre ce qui se passe ou ce qui pourrait se passer : sens d'écoulement des eaux, polluants présents, extension de la pollution, dégradation ou devenir des polluants ;

  • orienter les actions qui doivent être entreprises (gestion des sources, maîtrise des impacts, restrictions d'usage) ;

  • vérifier que la situation est bien gérée et maîtrisée (s'assurer que les travaux réalisés permettent d'atteindre les objectifs fixés) ;

  • communiquer afin d'expliquer et de rassurer.

14.1 Surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles

Le plan de monitoring doit répondre aux questions suivantes :

  • Sur quel(s) produit(s) faut-il faire un suivi (polluant, oxydant, sous-produits, éléments traceurs...) ?

  • À quel endroit géographique faut-il faire un suivi (lieu des puits, profondeur des prélèvements...) ?

  • À quelle fréquence faut-il faire le suivi (suivi ponctuel ou continu) ?

  • Combien de point de mesure faut-il faire ?

La surveillance permet en premier lieu de mettre en évidence et de suivre l'impact sur les eaux souterraines et ou superficielles de l'activité du site. Elle peut jouer un rôle de détection en venant par exemple compléter des dispositifs de prévention, ou de suivi selon que la pollution des eaux souterraines est avérée ou non.

Dans le cas où l'impact est avéré, la surveillance permet en outre d'aider à la recherche de la source de polluant et d'envisager des mesures adéquates pour la gestion de cet impact.

Enfin, la surveillance constitue...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - MEDD (Ministère de l'Écologie et du Développement Durable) -   Annexe 2 : Comment identifier un site (potentiellement) pollué/Comment gérer un problème de site pollué/Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués  -  53 p. (2007).

  • (2) - NATHANAIL (J.), BARDOS (P.), NATHANAIL (P.) -   Contaminated Land Management  -  Land Quality Press and EPP Publications, Londres, 467 p. (2002).

  • (3) - COLOMBANO (S.), HULOT (C.), LETHIELLEUX (L.) en collaboration avec RIOU (M.), HIEZ (D.), ANTOINE (J.-L.) -   Journée Technique d'information et de retour d'expérience de la gestion des sols pollués/La construction du schéma conceptuel ou la démarche d'évaluation des risques sanitaires appliquée à la gestion des sols pollués : illustration sur des exemples  -  34 p. (11 mars 2009).

  • (4) - MEDD (Ministère de l'Écologie et du Développement Durable) -   Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement  -  32 p. (2007).

  • (5) - COLOMBANO (S.), HIEZ (D.) -   Journée...

1 Supports numériques

BASOL, base de données des sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics :

http://basol.ecologie.gouv.fr

BASIAS, base de données d'anciens sites industriels et activités de service géré par le BRGM :

http://basias.brgm.fr

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2 Normes et standards

NF EN 206-1 - Avril 2004 - Béton – Partie 1 : spécification, performances, production et conformitéTitre : Béton – Partie 1 : spécification, performances, production et conformité Indice de classement : P18-325-1 (statut : norme homologuée). - -

NF EN ISO 14001 - Décembre 2004 - Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisationTitre : Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisationIndice de classement : X30-200 (statut : norme homologuée). - -

NF X31-620 - Septembre 2003 - Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux...

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