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RÉSUMÉ
La gestion des sites et sols pollués est régie par une politique à l'échelle nationale décrétée par le ministère chargé de l’environnement. Cette politique a été révisée en 2007. Différents outils techniques à disposition des experts permettent d'évaluer l'état des milieux et de gérer leur pollution. Dans le cas où il est possible d’agir sur les usages, il est nécessaire d'appliquer un plan de gestion. Celui-ci a pour but de rendre le site compatible avec les usages présents ou envisagés en intégrant les spécificités du site et de son environnement. Cet article présente les différents aspects à considérer dans le Plan de gestion : l'analyse des enjeux, la maîtrise des sources de pollution et des impacts, le bilan coûts/avantages, ou encore les performances des techniques de dépollution.
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Stéfan COLOMBANO : BRGM service Environnement industriel et Procédés innovants EPI – unité sites et sols pollués – Orléans
INTRODUCTION
Les nouveaux textes du ministère chargé de l’environnement relatifs à la prévention de la pollution des sols et à la gestion des sols pollués en France datent du 8 février 2007. Dans ce cadre, une note ministérielle a précisé les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, et en particulier les deux grands types de situation de gestion à mettre en œuvre :
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la démarche d’interprétation des milieux (IEM) : elle permet de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec des usages présents déjà fixés, ce qui de facto met en lumière les situations autorisant une libre jouissance des milieux et celles susceptibles de poser un problème. L’IEM est présentée dans l’article [G 2 562] de J.R. Mossmann ;
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le plan de gestion (PG) : il permet, en fonction de la situation, d’agir aussi bien sur l’état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés ; le plan de gestion est appliqué dans le cas où il est possible d’agir sur les usages (les usages sont maîtrisés).
Les différents textes du ministère sont disponibles sur le site Internet dédié aux sites pollués (cf. « Pour en savoir plus », rubrique « Sites Internet »). L’annexe 2 de ladite note, intitulée « Comment identifier un site (potentiellement) pollué/Comment gérer un problème de site pollué/Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués », présente de manière détaillée le plan de gestion .
Le présent article aborde les différents aspects à considérer dans le cadre du plan de gestion à savoir : l’analyse des enjeux, la maîtrise des sources de pollution, la maîtrise des impacts, la définition des différents scénarii de gestion, le bilan coûts/avantages, les performances des techniques de dépollution, les mesures constructives, la gestion des déblais/remblais, les analyses des risques résiduels, les restrictions d’usage, le contrôle de l’efficacité des mesures de gestion. Des exemples appliqués sont fournis pour chacune des parties et un exemple complet est présenté en fin d’article.
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4. Analyse des enjeux
4.1 Définition
La gestion d’un site ou d'un milieu pollué est essentiellement fondée, à partir de l'état des lieux, sur une appréciation des enjeux qui lui sont spécifiques. L'analyse des enjeux consiste à identifier puis à évaluer de manière approfondie l'impact (ou les effets) d'une pollution issue d'un site, mais également d'un projet de réhabilitation sur un usage, une fonction, un territoire ou un milieu naturel au regard de considérations de santé et de sécurité publique, de développement public, de qualité de la vie, de préoccupations écologiques, voire patrimoniales et paysagères. Cette démarche intègre aussi des aspects économiques et sociaux. Le plan de gestion d'un site est donc la résultante de cette réflexion ; il doit permettre de répondre à ces trois questions :
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Quels sont les enjeux liés à l'activité du site ou du projet de réhabilitation ?
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Quels sont les impacts potentiels ou avérés du site ou du projet de réhabilitation sur les enjeux identifiés ? et, existe-il une compatibilité entre l'état du site ou des milieux avec leurs usages constatés ou futurs ?
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Comment, à partir de l'identification des enjeux et des impacts, définir le contenu du plan de gestion pour qu'il assure la maîtrise des sources et des impacts afin de garantir la compatibilité entre l'état du site ou des milieux avec leurs usages constatés ou futurs ?
L’identification des enjeux consiste donc à définir concrètement si un site pollué génère des risques ou des nuisances, acceptables ou non, soit en l’état actuel, soit sur la base de scenarii définis en fonction de l’usage envisagé pour le site et son environnement.
Tout en tenant compte de l'appréciation (ou priorités) que la société peut accorder à un moment donné à certains enjeux, l'identification des enjeux doit être la plus complète possible, en particulier, en s'appuyant sur toutes les informations acquises lors des diagnostics du site et des milieux afin de permettre une présentation claire et simplifiée de la problématique rencontrée sur le site étudié à travers le schéma conceptuel (dénommé, dans le cadre du plan de gestion, « modèle de fonctionnement prédictif »). La figure ...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - MEDD (Ministère de l'Écologie et du Développement Durable) - Annexe 2 : Comment identifier un site (potentiellement) pollué/Comment gérer un problème de site pollué/Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués - 53 p. (2007).
-
(2) - NATHANAIL (J.), BARDOS (P.), NATHANAIL (P.) - Contaminated Land Management - Land Quality Press and EPP Publications, Londres, 467 p. (2002).
-
(3) - COLOMBANO (S.), HULOT (C.), LETHIELLEUX (L.) en collaboration avec RIOU (M.), HIEZ (D.), ANTOINE (J.-L.) - Journée Technique d'information et de retour d'expérience de la gestion des sols pollués/La construction du schéma conceptuel ou la démarche d'évaluation des risques sanitaires appliquée à la gestion des sols pollués : illustration sur des exemples - 34 p. (11 mars 2009).
-
(4) - MEDD (Ministère de l'Écologie et du Développement Durable) - Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement - 32 p. (2007).
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(5) - COLOMBANO (S.), HIEZ (D.) - Journée...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
BASOL, base de données des sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics :
BASIAS, base de données d'anciens sites industriels et activités de service géré par le BRGM :
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NF EN 206-1 - Avril 2004 - Béton – Partie 1 : spécification, performances, production et conformitéTitre : Béton – Partie 1 : spécification, performances, production et conformité Indice de classement : P18-325-1 (statut : norme homologuée). - -
NF EN ISO 14001 - Décembre 2004 - Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisationTitre : Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisationIndice de classement : X30-200 (statut : norme homologuée). - -
NF X31-620 - Septembre 2003 - Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux...
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