Arrêté intégré : lire et comprendre

1 - Conditions d’élaboration

2 - Portée

3 - Contenu

• 3.1 - Chapitre I : Dispositions générales
• 3.2 - Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris les eaux pluviale (articles 7 à 13)
• 3.3 - Chapitre III : Prélèvements et consommation d’eau (articles 14 à 17)
• 3.4 - Chapitre IV : Traitement des effluents (articles 18 à 20)
• 3.5 - Chapitre V : Valeurs limites d’émissions (articles 21 à 48)
• 3.6 - Chapitre VI : Conditions de rejets (articles 52 à 57)
• 3.7 - Chapitre VII : Surveillance des émissions (articles 58 à 62)
• 3.8 - Chapitre IX : Surveillance des effets sur l’environnement (articles 63 à 66)
• 3.9 - Chapitre X : Modalités d’application
• 3.10 - Annexes

4 - Lien avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter

5 - Notre conseil

• 5.1 - À la délivrance de votre projet d’arrêté préfectoral, comparer les niveaux de performances demandés à ceux figurant notamment dans le chapitre V de l’arrêté du 2 février 1998.

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - Ne considérez pas l’arrêté intégré comme applicable alors que les activités exploitées renvoient vers des arrêtés sectoriels spécifiques

7 - Foire aux questions