Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
-
Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’ arrêté du 2 février 1998, ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation préfectorale. Il sert de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
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Lien avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter3. Contenu
L’ arrêté du 2 février 1998 est structuré autour de dix grands chapitres et de plusieurs annexes. On retrouve ainsi :
3.1 Chapitre I : Dispositions générales
Allant des articles 2 à 6, les dispositions contenues rappellent les principes d’une conception et d’une exploitation équilibrées répondant à quelques grands principes du droit de l’environnement (prévention des pollutions notamment et réduction à la source).
HAUT DE PAGE3.2 Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris les eaux pluviale (articles 7 à 13)
Cette partie a vocation à disparaître à terme. Amputée récemment des prescriptions relatives aux pertes de confinement, il y subsiste encore aujourd’hui quelques dispositions relatives aux eaux pluviales.
HAUT DE PAGE3.3 Chapitre III : Prélèvements et consommation d’eau (articles 14 à 17)
Cette partie est spécifique à l’aspect prélèvement d’eau, notamment dans le milieu naturel, et précise quelques grands principes d’une gestion équilibrée de la ressource (limitation et suivi des consommations, respect des orientations des outils de planification locaux dont les SDAGE, interdiction de refroidissement en circuit ouvert…).
HAUT DE PAGE3.4 Chapitre IV : Traitement des effluents (articles 18 à 20)
Cette partie de l’arrêté reste encore relativement générale. Elle précise de façon globale, qu’en cas d’impossibilité de réduction à la source des émissions, l’exploitant doit mettre en place des ouvrages de traitement adaptés et efficaces, dont il est en mesure de garantir l’efficacité dans le temps.
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Contenu
ANNEXES
-
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
-
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
-
arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.
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