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Auteur(s)
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Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
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L’ arrêté du 2 février 1998, ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation préfectorale. Il sert de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
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Portée1. Conditions d’élaboration
L’ arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, se substitue à l’ arrêté du 1er mars 1993.
Dans sa rédaction, le législateur a intégré les dispositions techniques réglementant les installations autorisées d’un site et celles susceptibles d’interactions, sur toutes les thématiques de l’environnement industriel. C’est en ce sens qu’il met en pratique le principe d’intégration prévu par le droit de l’environnement.
Ainsi, ce texte vient en application de nombreux autres textes (lois ou décrets notamment), légiférant et réglementant les aspects relatifs à l’eau, à l’air, aux déchets… (loi de 76 sur les ICPE, loi de 75 sur les déchets, loi de 92 sur l’eau, décret de 77 sur les ICPE…).
Établi en 1998, ce texte est régulièrement modifié afin qu’il intègre au fur et à mesure les adaptations réglementaires définies au niveau européen ou national, portant sur toutes les thématiques de l’environnement industriel.
Exemple : « L’arrêté du 2 février 1998 a été modifié en 2000 afin d’intégrer des dispositions réglementant les conditions de rejets atmosphériques de composés organiques volatils, en application de la Directive européenne COV/Solvants datant de 1999. »
À l’origine, l’ arrêté du 2 février 1998 intégrait des dispositions visant à réglementer les nuisances générées de façon chronique (rejets quotidiens dans l’eau, dans l’air, principe de gestion des déchets…), mais également les risques accidentels (pertes de confinement notamment). Depuis 2010 et la création du texte...
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Conditions d’élaboration
ANNEXES
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Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
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Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
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arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.
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