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Auteur(s)
-
Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
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L’ arrêté du 2 février 1998, ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation préfectorale. Il sert de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
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2. Portée
L’arrêté intégré a une portée très large puisqu’il concerne la plupart des installations classées relevant du régime de l’autorisation d’exploiter, pour les 400 rubriques que compte la nomenclature des installations classées.
Cependant pour quelques activités spécifiques pour lesquelles le législateur a identifié des nuisances particulières auxquelles il faut adapter le contenu des prescriptions réglementaires, l’ arrêté du 2 février 1998 ne s’applique pas.
Il s’agit des activités autorisées suivantes, définies à l’article 1 :
-
chaudières de la rubrique 2910 ;
-
carrières, installations de premier traitement des matériaux de carrières et installations de stockage de déchets inertes ;
-
cimenteries ;
-
papeteries ;
-
verreries, cristalleries et installations de fabrication de fibres minérales ;
-
installations de traitement (incinération, compostage…), stockage ou transit de déchets ;
-
établissements d’élevage ;
-
installations d’incinération de cadavres d’animaux ;
-
éoliennes ;
-
installations de traitement de surface (rubrique 2565) ;
-
installations de préparation, conditionnement de vin (rubrique 2251) ;
-
dépôts de chairs, cadavres, débris ou issus d’origine animale ;
-
installations d’abattage d’animaux ;
-
dépôts de liquides inflammables (1432) ;
-
tours aéroréfrigérantes relevant de la rubrique n° 2921.
Pour chacune de ces activités, le législateur a défini un arrêté sectoriel spécifique qui précise des conditions d’aménagement particulières en vue de prévenir les risques chroniques et accidentels que peut présenter l’installation.
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ANNEXES
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Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
-
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
-
arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.
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