Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’ arrêté du 2 février 1998, ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation préfectorale. Il sert de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 À la délivrance de votre projet d’arrêté préfectoral, comparer les niveaux de performances demandés à ceux figurant notamment dans le chapitre V de l’arrêté du 2 février 1998.
Cet exercice s’avère indispensable afin de vérifier si le niveau d’exigence que l’administration vous demande d’atteindre est proportionné aux standards réglementaires et aux éventuelles spécificités locales. Une comparaison des valeurs limites d’émissions dans l’air, dans l’eau ou des conditions de surveillance à celles précisées par l’arrêté intégré, vous permettra de positionner le niveau de performance que l’on vous demande d’atteindre vis-à-vis de ce qui est habituellement demandé au niveau national pour le même type d’installation, et d’éviter ainsi toute éventuelle distorsion de concurrence.
Il est possible de vous faire assister par un bureau d’étude ou de votre CCI, mais ce impérativement dans le délai de 15 jours qui suit la notification de votre projet d’arrêté préfectoral.
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ANNEXES
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Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
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Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
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arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.
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