Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
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L’ arrêté du 2 février 1998, ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation préfectorale. Il sert de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
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Foire aux questions6. Erreurs à éviter
6.1 Ne considérez pas l’arrêté intégré comme applicable alors que les activités exploitées renvoient vers des arrêtés sectoriels spécifiques
L’ arrêté du 2 février 1998 est souvent considéré comme un texte de base de la réglementation ICPE. Cependant, en tant qu’exploitant d’une installation classée soumise à autorisation, il est important de vérifier si la (ou les) ICPE qui vous concerne(nt) renvoie(nt) bien vers le champ d’application de l’arrêté intégré (article 1). En effet, si vous êtes concerné par cet article (exemple rubrique 2921 : tour aéroréfrigérante), vous ne trouverez dans l’ arrêté du 2 février 1998 aucune prescription qui réglementera vos installations en prenant en compte ses spécificités et nuisances particulières. Ainsi, l’exploitation d’une tour aéroréfrigérante se caractérise par la possibilité de générer des aérosols dans l’atmosphère qui peuvent être contaminés par des bactéries (légionelles) susceptibles de pathologies respiratoires graves. Or l’arrêté intégré ne prévoit aucune disposition pour réglementer cet aspect environnemental. Dans ces conditions, il ne faut pas se référer à ce texte pour déterminer le niveau d’exigence qui sera requis par l’Administration, mais identifier le texte sectoriel adapté (en l’occurrence l’ arrêté du 13 décembre 2004).
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Erreurs à éviter
ANNEXES
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Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
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Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
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arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.
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