Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
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L’ arrêté du 2 février 1998, ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation préfectorale. Il sert de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
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Conditions d’élaboration7. Foire aux questions
J’exploite plusieurs installations classées autorisées : certaines entrent dans le champ d’application de l’arrêté du 2 février 1998 et d’autres non. Quel texte s’applique préférentiellement : l’arrêté intégré ou l’arrêté sectoriel ?
Ce cas de figure est relativement courant. À titre d’exemple, nous pouvons prendre le cas d’un établissement fabricant du mobilier de jardin et qui met en œuvre des installations de traitement de surface (décapage métallique – rubrique 2565) soumises à autorisation, et des activités de peinture (pulvérisation de peinture poudre – rubrique 2940) également soumises à autorisation.
Dans ce cas précis, chacun des arrêtés de référence s’applique pour la partie qui le concerne, à savoir :
-
L’ arrêté sectoriel de 2006 relatif au traitement de surface réglementera (par le biais de l’arrêté préfectoral), les bains de décapage chimique des métaux (notamment en ce qui concerne les rejets aqueux).
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L’arrêté intégré du 2 février 1998 réglementera (par le biais de l’arrêté préfectoral) particulièrement les activités de pulvérisation de peinture poudre (notamment en ce qui concerne les rejets atmosphériques particulaires).
Ainsi, l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter sera construit sur la base des exigences réglementaires de ces deux textes de base.
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Foire aux questions
ANNEXES
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Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
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Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
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arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.
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