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Auteur(s)
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Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
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L’ arrêté du 2 février 1998, ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation préfectorale. Il sert de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
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Notre conseil4. Lien avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
L’arrêté intégré du 2 février 1998 est un texte fondamental qui constitue la base de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement. Il est cependant particulier parce qu’il ne s’applique pas directement de plein droit, mais sert de lignes directrices pour la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
De façon concrète, l’inspection des installations classées prend comme référence l’arrêté intégré lorsqu’elle rédige un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Sous l’autorité du préfet, elle a cependant tout le loisir d’amender certaines dispositions, en les adaptant au cas particulier de l’installation. C’est pourquoi il est possible parfois d’observer dans un arrêté préfectoral des exigences plus strictes que celles de l’arrêté du 2 février car des spécificités locales le justifient (sensibilité particulière d’un milieu récepteur par exemple, existence d’une réglementation locale).
Cependant, l’ arrêté du 2 février 1998 constitue le niveau référent d’exigence de performance environnementale pour une installation classée soumise à autorisation, et tout écart à cette référence doit être dûment argumenté par l’inspection.
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Lien avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
ANNEXES
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Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
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Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
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arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.
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