Références
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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
À ce stade du bilan de fonctionnement, une synthèse du fonctionnement de vos installations a été établie en analysant, sur la période décennale retenue, le fonctionnement, la conformité technique et réglementaire et la performance au regard des meilleures techniques disponibles (MTD). Il vous est maintenant demandé de lister les mesures compensatoires, cette étape correspondant à la quatrième partie de votre bilan de fonctionnement.
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Que doit contenir cette partie ?
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Où trouver les éléments d’information ?
Si des évolutions futures des mesures de prévention et de protection sont envisagées, le bilan de fonctionnement permettra de les présenter.
Sur la base des informations compilées dans les chapitres précédents (analyse du fonctionnement, analyse des effets et analyse de la performance au vu des MTD) et des conclusions, il est demandé de lister et de caractériser les mesures supplémentaires envisagées pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients des installations, ainsi que l’estimation des dépenses associées, notamment en termes de réduction des émissions et des conditions d’utilisation rationnelle de l’énergie.
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Point particulier = Utilisation rationnelle des énergies2. Listez les mesures compensatoires
À la suite des étapes préalables du bilan de fonctionnement, et donc des résultats de l’analyse de la situation, sur la période décennale retenue, l’exploitant peut être amené à envisager des mesures supplémentaires pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients de l'installation.
L’exploitant ne doit pas se contenter de lister les mesures compensatoires mais également de justifier comment et pourquoi il est arrivé à ce choix. Le bilan de fonctionnement doit donc contenir :
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la méthode d’analyse qui a permis à l’exploitant de décider de mettre en place des mesures compensatoires ;
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l’estimation des dépenses associées, y compris les investissements humains ;
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les évolutions futures en rapport avec une meilleure protection de l'environnement et les solutions de maîtrise des risques pouvant être encore envisagées. Si un exploitant ne met pas en œuvre les MTD, il doit démontrer queses solutions ont une performance équivalente [FIC 0050].
La justification pourra se présenter sous forme de tableau.
Dans le cadre du bilan de fonctionnement, il est demandé de traiter en particulier la réduction des émissions et les conditions d'utilisation rationnelle de l'énergie. L’analyse des conditions d’utilisation rationnelle de l’énergie ne vise pas les installations ayant rempli ces conditions dans leur demande d’autorisation.
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Listez les mesures compensatoires
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
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