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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
À ce stade du bilan de fonctionnement, une synthèse du fonctionnement de vos installations a été établie en analysant, sur la période décennale retenue, le fonctionnement, la conformité technique et réglementaire et la performance au regard des meilleures techniques disponibles (MTD). Il vous est maintenant demandé de lister les mesures compensatoires, cette étape correspondant à la quatrième partie de votre bilan de fonctionnement.
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Que doit contenir cette partie ?
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Où trouver les éléments d’information ?
Si des évolutions futures des mesures de prévention et de protection sont envisagées, le bilan de fonctionnement permettra de les présenter.
Sur la base des informations compilées dans les chapitres précédents (analyse du fonctionnement, analyse des effets et analyse de la performance au vu des MTD) et des conclusions, il est demandé de lister et de caractériser les mesures supplémentaires envisagées pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients des installations, ainsi que l’estimation des dépenses associées, notamment en termes de réduction des émissions et des conditions d’utilisation rationnelle de l’énergie.
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Listez les mesures compensatoires1. Comprendre la notion de mesures compensatoires
« Éviter, réduire, compenser » sont les trois verbes d’action qui sont à associer aux mesures compensatoires. Toute exploitation d’installation classée pouvant porter atteinte à l’environnement doit, par ordre de priorité :
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éviter le dommage ;
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en réduire l’impact ;
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s’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié.
La compensation vise donc à contrebalancer les effets négatifs pour l'environnement d'une activité par une action positive. Elle doit donc théoriquement rétablir une situation d'une qualité globale proche de la situation antérieure et un état environnemental jugé fonctionnellement normal ou idéal.
L’utilisation de mesures compensatoires intervient lorsque l’impact n’a pu être évité par la conception, ou suffisamment atténué par la mise en œuvre de mesures de réduction. S’il subsiste des « risques résiduels non négligeables », la compensation est envisagée.
1.1 Pourquoi des mesures compensatoires ?
Malgré des études qui permettent d’identifier le plus exhaustivement possible les risques associés à une activité, il n’est pas toujours facile de supprimer tous ces risques. Seul l’arrêt total des activités permettrait de supprimer l’ensemble des risques : l'approche probabiliste affiche clairement que le risque zéro n'existe pas.
À défaut d’arriver à supprimer tous les risques, la réglementation et le bon sens amènent à rechercher des solutions pour prévenir de manière efficace les risques et, si le risque était avéré, d’en limiter les conséquences. Plusieurs mesures compensatoires peuvent être envisagées : il n’est pas demandé d’être exhaustif mais de rechercher les mesures compensatoires adaptées à chaque situation.
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Comprendre la notion de mesures compensatoires
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
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