Références
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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
À ce stade du bilan de fonctionnement, une synthèse du fonctionnement de vos installations a été établie en analysant, sur la période décennale retenue, le fonctionnement, la conformité technique et réglementaire et la performance au regard des meilleures techniques disponibles (MTD). Il vous est maintenant demandé de lister les mesures compensatoires, cette étape correspondant à la quatrième partie de votre bilan de fonctionnement.
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Que doit contenir cette partie ?
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Où trouver les éléments d’information ?
Si des évolutions futures des mesures de prévention et de protection sont envisagées, le bilan de fonctionnement permettra de les présenter.
Sur la base des informations compilées dans les chapitres précédents (analyse du fonctionnement, analyse des effets et analyse de la performance au vu des MTD) et des conclusions, il est demandé de lister et de caractériser les mesures supplémentaires envisagées pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients des installations, ainsi que l’estimation des dépenses associées, notamment en termes de réduction des émissions et des conditions d’utilisation rationnelle de l’énergie.
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Abréviations et acronymes6. Foire aux questions
Quel type de mesures compensatoires peut être envisagé ?
Les mesures compensatoires ne sont pas exhaustives et ne sont pas reproductibles d’une activité à une autre. On distingue deux grandes familles de mesures compensatoires :
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des mesures compensatoires techniques (ex : capoter un équipement pour limiter les nuisances sonores, mettre en place un kit antipollution à proximité du stockage de produits chimiques pour contenir si nécessaire tout épandage…) ;
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des mesures compensatoires organisationnelles (ex : définition d’instruction de travail, limiter l’accès de certaines zones, modifier les heures de production pour éviter de gêner le voisinage…).
Comment sélectionner une mesure compensatoire ?
Les mesures compensatoires retenues sont à justifier. Ces mesures ne doivent pas être déterminées seulement en fonction des causes et des conséquences des accidents possibles, mais également de l'existence de techniques permettant d'améliorer la sécurité, en comparaison avec les installations analogues les mieux équipées, qu'elles soient en France ou à l'étranger (meilleures techniques disponibles).
Les critères pour justifier les choix en matière de mesures peuvent être, par exemple :
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les scénarios identifiés : probabilité, cause et conséquence ;
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la conformité réglementaire de vos installations ;
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la comparaison des moyens retenus au vu des meilleures technologies disponibles.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
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