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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
À ce stade du bilan de fonctionnement, une synthèse du fonctionnement de vos installations a été établie en analysant, sur la période décennale retenue, le fonctionnement, la conformité technique et réglementaire et la performance au regard des meilleures techniques disponibles (MTD). Il vous est maintenant demandé de lister les mesures compensatoires, cette étape correspondant à la quatrième partie de votre bilan de fonctionnement.
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Que doit contenir cette partie ?
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Où trouver les éléments d’information ?
Si des évolutions futures des mesures de prévention et de protection sont envisagées, le bilan de fonctionnement permettra de les présenter.
Sur la base des informations compilées dans les chapitres précédents (analyse du fonctionnement, analyse des effets et analyse de la performance au vu des MTD) et des conclusions, il est demandé de lister et de caractériser les mesures supplémentaires envisagées pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients des installations, ainsi que l’estimation des dépenses associées, notamment en termes de réduction des émissions et des conditions d’utilisation rationnelle de l’énergie.
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4. Notre conseil
4.1 Mettez en place une politique de gestion des énergies sans attendre l’échéance de votre BF
L’analyse sur la période décennale passée de l’utilisation des énergies implique que vous ayez un suivi régulier de vos consommations d’énergie ainsi que des évolutions en matière de gestion, de répartition… Il sera difficile d’attendre dix ans avant de faire un point. Anticipez donc votre bilan de fonctionnement. La gestion des énergies n’a pas qu’un objectif réglementaire mais également économique, compte tenu du contexte actuel (diminution des ressources naturelles, augmentation du coût du kW…).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
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