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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre bilan de fonctionnement (BF) a été transmis à l’inspection des installations classées.
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Quels sont les éléments qui seront examinés ?
-
Quelles suites seront données à ce bilan de fonctionnement ?
L’analyse du bilan de fonctionnement doit permettre de répondre à une question : l’arrêté préfectoral nécessite-t-il une actualisation des prescriptions ? Il est donc évident que deux possibilités sont à envisager à la suite de l’instruction de votre bilan décennal :
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soit aucune suite n’est envisagée, auquel cas il n’y aura donc aucune modification des conditions d’exploitation et donc aucune modification de votre arrêté préfectoral (AP) ;
-
soit il sera nécessaire de réaliser une actualisation de vos prescriptions d’exploitation, donc de réaliser une modification de votre arrêté préfectoral.
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7. Glossaire
Installation classée
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
-
la commodité du voisinage ;
-
la santé ;
-
la sécurité ;
-
la salubrité publique ;
-
l'agriculture ;
-
la protection de la nature et de l'environnement ;
-
la conservation des sites et des monuments.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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article R. 512-45
-
articles L. 514-1 et suivants
-
article L. 511-1
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Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
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