Bilan de fonctionnement : prévoir les suites possibles : Foire aux questions

1.1 - La structure du bilan de fonctionnement

Tableau 1
1.2 - Le contenu du bilan de fonctionnement

Tableau 2

2 - Identifiez les suites possibles

2.1 - Aucune suite
2.2 - Mise à jour de l’arrêté préfectoral

3 - Notre conseil

3.1 - Auto-évaluez votre bilan de fonctionnement en utilisant la grille de complétude de l’inspection des installations classées

4 - Erreurs à éviter

4.1 - N’utilisez pas des données différentes de celles transmises lors de vos déclarations annuelles

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

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INTRODUCTION

Votre bilan de fonctionnement (BF) a été transmis à l’inspection des installations classées.

Quels sont les éléments qui seront examinés ?
Quelles suites seront données à ce bilan de fonctionnement ?

L’analyse du bilan de fonctionnement doit permettre de répondre à une question : l’arrêté préfectoral nécessite-t-il une actualisation des prescriptions ? Il est donc évident que deux possibilités sont à envisager à la suite de l’instruction de votre bilan décennal :

soit aucune suite n’est envisagée, auquel cas il n’y aura donc aucune modification des conditions d’exploitation et donc aucune modification de votre arrêté préfectoral (AP) ;
soit il sera nécessaire de réaliser une actualisation de vos prescriptions d’exploitation, donc de réaliser une modification de votre arrêté préfectoral.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0105

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5. Foire aux questions

Si un exploitant ne présente pas son bilan de fonctionnement, quels sont les risques ?

Si l’exploitant ne présente pas le bilan de fonctionnement au préfet, ce dernier pourra appliquer les sanctions administratives [FIC 0099] prévues par la réglementation des installations classées. Le préfet devra mettre en demeure l'exploitant concerné de le présenter dans un délai bref (trois mois par exemple) puis, si l’exploitant n’a toujours pas présenté le bilan de fonctionnement, mettre en œuvre les sanctions administratives.

Qu’entend-on par « l’inspection des installations classées examine de façon proportionnée le bilan de fonctionnement » ?

L’inspection des installations classées analyse les bilans de fonctionnement en tenant compte des enjeux sur l’environnement et sur la santé, enjeux qui se traduisent par une liste d’établissements prioritaires (ex : établissements Seveso seuil haut, installations de stockage ou d’élimination de déchets d’une capacité autorisée de plus de 20 000 t/an pour les déchets industriels spéciaux et de plus de 40 000 t/an pour les ordures ménagères, installations à rejets importants dans l’atmosphère…) ou concernés par les actions nationales que la direction de la prévention, des pollutions et des risques définit annuellement, ou participant aux objectifs spécifiques définis au niveau régional.

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