Bilan de fonctionnement : prévoir les suites possibles : Erreurs à éviter

1.1 - La structure du bilan de fonctionnement

Tableau 1
1.2 - Le contenu du bilan de fonctionnement

Tableau 2

2 - Identifiez les suites possibles

2.1 - Aucune suite
2.2 - Mise à jour de l’arrêté préfectoral

3 - Notre conseil

3.1 - Auto-évaluez votre bilan de fonctionnement en utilisant la grille de complétude de l’inspection des installations classées

4 - Erreurs à éviter

4.1 - N’utilisez pas des données différentes de celles transmises lors de vos déclarations annuelles

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

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INTRODUCTION

Votre bilan de fonctionnement (BF) a été transmis à l’inspection des installations classées.

Quels sont les éléments qui seront examinés ?
Quelles suites seront données à ce bilan de fonctionnement ?

L’analyse du bilan de fonctionnement doit permettre de répondre à une question : l’arrêté préfectoral nécessite-t-il une actualisation des prescriptions ? Il est donc évident que deux possibilités sont à envisager à la suite de l’instruction de votre bilan décennal :

soit aucune suite n’est envisagée, auquel cas il n’y aura donc aucune modification des conditions d’exploitation et donc aucune modification de votre arrêté préfectoral (AP) ;
soit il sera nécessaire de réaliser une actualisation de vos prescriptions d’exploitation, donc de réaliser une modification de votre arrêté préfectoral.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0105

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4. Erreurs à éviter

4.1 N’utilisez pas des données différentes de celles transmises lors de vos déclarations annuelles

Votre bilan de fonctionnement est une synthèse des données relatives à l’exploitation du site sur les dix dernières années. Il ne s’agit pas de réinventer les données ou d’en établir d’autres. Dans le cadre de l’exploitation d’une ICPE, certaines déclarations annuelles sont obligatoires (bilan déchets, campagnes de mesures des rejets atmosphériques, mesures de bruit, bilan énergétique…). Il s’agit donc d’utiliser ces données transmises à l’inspection des installations classées et qui seront donc utilisées dans le cadre de l’analyse de votre bilan de fonctionnement. Des données différentes de celles transmises au cours de la période décennale concernée risqueraient de soulever des interrogations et donc d’entraîner des demandes de compléments d’information.

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