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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre bilan de fonctionnement (BF) a été transmis à l’inspection des installations classées.
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Quels sont les éléments qui seront examinés ?
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Quelles suites seront données à ce bilan de fonctionnement ?
L’analyse du bilan de fonctionnement doit permettre de répondre à une question : l’arrêté préfectoral nécessite-t-il une actualisation des prescriptions ? Il est donc évident que deux possibilités sont à envisager à la suite de l’instruction de votre bilan décennal :
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soit aucune suite n’est envisagée, auquel cas il n’y aura donc aucune modification des conditions d’exploitation et donc aucune modification de votre arrêté préfectoral (AP) ;
-
soit il sera nécessaire de réaliser une actualisation de vos prescriptions d’exploitation, donc de réaliser une modification de votre arrêté préfectoral.
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Notre conseil2. Identifiez les suites possibles
Le bilan décennal permet au préfet de faire un point sur l’arrêté préfectoral et d’évaluer si ce document est toujours pertinent au vu des conditions d’exploitation mais également des obligations réglementaires.
L’analyse d’un bilan de fonctionnement devrait conduire à l’une des conclusions suivantes :
2.1 Aucune suite
La mise à jour des prescriptions de votre arrêté préfectoral AP d’autorisation n’est pas nécessaire pour que l’installation soit conforme aux dispositions de la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Dans ce cas, il convient de le notifier à l’exploitant par lettre.
HAUT DE PAGE2.2 Mise à jour de l’arrêté préfectoral
La mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation est nécessaire pour être conforme aux dispositions de la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Cette mise à jour sera demandée à l’exploitant par voie d’arrêté complémentaire. Une mise à jour des prescriptions relatives à l’autosurveillance peut également être réalisée à cette occasion.
Des compléments d’informations au bilan de fonctionnement peuvent être demandés si nécessaire afin de statuer sur la nécessité de mettre à jour l’AP.
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Identifiez les suites possibles
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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article R. 512-45
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articles L. 514-1 et suivants
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article L. 511-1
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Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
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