Références
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Auteur(s)
-
Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre bilan de fonctionnement (BF) a été transmis à l’inspection des installations classées.
-
Quels sont les éléments qui seront examinés ?
-
Quelles suites seront données à ce bilan de fonctionnement ?
L’analyse du bilan de fonctionnement doit permettre de répondre à une question : l’arrêté préfectoral nécessite-t-il une actualisation des prescriptions ? Il est donc évident que deux possibilités sont à envisager à la suite de l’instruction de votre bilan décennal :
-
soit aucune suite n’est envisagée, auquel cas il n’y aura donc aucune modification des conditions d’exploitation et donc aucune modification de votre arrêté préfectoral (AP) ;
-
soit il sera nécessaire de réaliser une actualisation de vos prescriptions d’exploitation, donc de réaliser une modification de votre arrêté préfectoral.
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Identifiez les suites possibles1. Instruction de votre dossier
Votre dossier est transmis à l’inspection des installations classées qui analysera le contenu afin de définir les suites à donner.
Le bilan de fonctionnement ou bilan décennal (à remettre tous les 10 ans) est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Il est important d’identifier précisément les points qui seront passés en revue :
1.1 La structure du bilan de fonctionnement
Le contenu de bilan de fonctionnement est défini réglementairement. Il est donc important que les éléments suivants soient traités.
HAUT DE PAGE1.2 Le contenu du bilan de fonctionnement
Il sera apprécié en comparant les données du BF aux autres données dont dispose l’Inspection des installations classées, notamment les données annuelles fournies par l'exploitant.
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Instruction de votre dossier
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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-
article R. 512-45
-
articles L. 514-1 et suivants
-
article L. 511-1
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Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
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