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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Tout artisan ou industriel doit s’interroger, avant la mise en service d’une nouvelle installation ou lors de l’exploitation de ses installations, sur sa situation administrative au regard de la législation des installations classées.
Il doit donc consulter la nomenclature des installations classées pour vérifier le classement de ses activités.
Comment vérifier son classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique ?
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6. Erreurs à éviter
6.1 N’oubliez pas de toujours disposer d’une nomenclature à jour
En l’absence de nomenclature des installations classées à jour, vous risquez de ne pouvoir vérifier correctement votre classement. Il importe donc de mettre en place une veille réglementaire permettant de toujours posséder la dernière version de la nomenclature des installations classées.
HAUT DE PAGE6.2 Ne négligez pas le suivi de vos installations non classées
Certaines activités ne sont pas classées – alors qu’elles sont susceptibles de générer des atteintes à l’environnement – soit parce qu’elles n’apparaissent pas dans la nomenclature, soit parce qu’elles n’atteignent pas les seuils de la nomenclature. Si vous ne suivez pas de près leur évolution, vous risquez de passer à côté de leur entrée dans la nomenclature des installations classées et, par conséquent, de vous retrouver dans une situation d’exploitation irrégulière.
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ANNEXES
Inspection des installations classées
Site dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées
Site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel
Site d’information et de présentation de la réglementation environnementale
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article R. 512-47
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article R. 512-48
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article R. 512-54
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articles R. 512-55 à R. 512-66
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article R. 514-4
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article R. 511-9 et son annexe (Nomenclature des installations classées)
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