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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Tout artisan ou industriel doit s’interroger, avant la mise en service d’une nouvelle installation ou lors de l’exploitation de ses installations, sur sa situation administrative au regard de la législation des installations classées.
Il doit donc consulter la nomenclature des installations classées pour vérifier le classement de ses activités.
Comment vérifier son classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique ?
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Comprendre le régime de déclaration avec contrôle périodiqueArticle inclus dans l'offre
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1. Assurez-vous de disposer de la dernière version de la nomenclature des installations classées
Avant de vérifier votre régime de classement, assurez-vous que vous disposez de la dernière version de la nomenclature car elle évolue beaucoup. Une nomenclature actualisée est disponible auprès de la Chambre de commerce et d’industrie, la préfecture (bureau chargé des installations classées) ou la DREAL et sur plusieurs sites Internet (cf. rubrique « Pour aller plus loin »).
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ANNEXES
Inspection des installations classées
Site dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées
Site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel
Site d’information et de présentation de la réglementation environnementale
HAUT DE PAGE
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article R. 512-47
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article R. 512-48
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article R. 512-54
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articles R. 512-55 à R. 512-66
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article R. 514-4
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article R. 511-9 et son annexe (Nomenclature des installations classées)
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